Dans une course au ridicule, plusieurs élus déposent des amendements inventant différentes taxes sur la base de « fake » et sans même commencer d’évaluer l’impact réel de leurs propositions.
Des champions ont inventé une extension des droits d’accise aux e-liquides. Les droits d’accises1 sont des taxes dites indirectes réservées à des produits dont la consommation aurait un effet négatif sur la société comme le tabac fumé, l’alcool, ou encore l’énergie (plutôt au départ pour le risque de pénurie). Les autres cas de taxes indirectes étant portés par des moyens fiscaux particuliers.
Amendement CF1865 adopté en commission des finances (Comme la partie « recette » amendée a été rejetée, cet amendement aussi, mais il peut être soumis à nouveau et surtout son pendant l’est déjà dans la commission sociale sur le PLFSS 2025, en pire). Nous prendrons son exemple pour déchiffrer son argumentaire (qui est similaire aux autres)
Sans doute a-t-il (lui ou ses assistants) omis de lire le livre blanc Merci La Vape et plus encore la synthèse de l’enquête Merci La Vape que pourtant 40000 citoyens ont complétée.
Les produits du vapotage […] ne doivent pas s’adresser à des non-fumeurs
Outre la manipulation dans son argumentaire, dans lequel on apprend que les produits de vapotage ne seraient pas destinés aux non-fumeurs, que deviendront les vapoteurs devenus ex-fumeurs ? Déjà ils réalisent un exploit, vu le taux d’arrêt du tabac avant, c’est un euphémisme. Doivent-ils payer en monnaie sonnante et trébuchante, en plus d’avoir arrêté de fumer en ayant de plus baissé les dépenses de santé ? La plupart de nos adhérents sont ces maintenant non-fumeurs vertueux dont la commission des finances voudrait faire les poches.
Oui mais on a besoin de sous
Il est démontré que toute hausse de prix des produits du vapotage se matérialise par une hausse de la consommation de tabac à fumer2. C’est très logique puisque les fumeurs consomment une quantité plutôt régulière de nicotine et les études sur les substituts nicotiniques ont montré de longue date que x mg de nicotine (valeur dépendant de l’individu) « efface » une cigarette, 2 x mg effacent 2 cigarettes et ainsi de suite. Chez les ex-fumeurs, la dépendance diminue (50% des cas), chez les jamais fumeurs on n’observe pas cette dépendance sur la durée dans les mêmes proportions.
Donc logiquement mettre une taxe signifie faire baisser la consommation d’un produit3 et la dépendance va augmenter la consommation d’un autre. Les taxes visées sont donc bien sur le tabac au travers d’une hausse de sa consommation. Une hausse de la consommation de tabac va augmenter les maladies plus tard, non? Un député invente donc la dette ultime, celle qui se paie plus tard et dont les intérêts se traduisent non seulement en euro à un taux non négligeable, mais également et surtout en vies humaines raccourcies d’une dizaine d’années. Hypothéquer la santé des Français contre l’illusion de quelques millions d’euros de plus.
Par ailleurs, l’argumentaire
Les produits du vapotage […] ne doivent pas s’adresser […] à des mineurs
Atteint à un certain ridicule quand les mêmes élus ont voté la totale prohibition, au nom des mineurs4, de produits qui sont (étaient) les plus onéreux au millilitre !
Aiduce soutient l’interdiction de vente aux mineurs. Nous considérons que c’est aux parents de décider, et de dialoguer avec leurs ados. Ados qui, si le vapotage n’avait pas existé, se seraient clairement tournés vers le tabac, ouvertement ou en cachette5. Avec 25% de fumeurs quotidiens à la sortie du lycée et la majorité des buralistes qui leur vendent des cigarettes (tout comme les vendeurs illicites) ce serait un comble de s’offusquer d’en avoir une partie qui arrêtent déjà de fumer ou évitent de commencer.
A propos, parlons argent
Cet amendement explique que son application
devrait avoir un impact modéré sur les prix
regardons cela de plus près : 0,15€ de droits d’accise, ça signifie 0,18€ de taxes supplémentaires (car il y a déjà une TVA de 20% sur un produit de consommation courante considéré de première nécessité durant le confinement covid).
Les consommateurs les plus vulnérables ont déjà du mal avec les produits les plus coûteux et s’orientent vers des flacons (“boosters”) à 1,5€ quitte à ajouter quelques gouttes de liquide plus onéreux pour en augmenter le goût. Cette nouvelle double taxation représenterait donc 144% de taxe supplémentaire (si les fabricants et vendeurs réduisent leurs prix de 50%! pour compenser la taxe on pourrait imaginer une hausse de prix de vente +70%, dont une hausse de taxe de +288%).
Beaucoup de consommateurs qui ont quitté le tabac s’orientent vers des flacons unitaires arômatisés ou vers des grands flacons sans nicotine pour de petits dosages. Pour eux le prix de vente sera, si les fabricants et vendeurs réduisent leurs prix de 10 ou 20%, augmenté de 5 à 25%, voire 50% avec une part de taxe augmentée de +30% à +70% !
Enfin certains consommateurs avancés qui ne consomment plus de nicotine utilisent une base et ajoutent quelques gouttes d’arômes certifiés vapotage (avec en cas de taxe existante le risque d’orienter les utilisateurs vers des arômes non qualifiés), ceux-là verront le prix augmenté de >1300% avec une part >1600% de taxes.
La Vape du Cœur – Projet de Taxation sur les E-liquides : Une frappe Contre les Plus Précaires
Reprenons l’argumentaire de l’amendement
Cela permettrait d’éviter un possible retour vers la cigarette pour beaucoup de ces anciens fumeurs, un risque que soulignait récemment la commission des affaires sociales du Sénat en cas de fiscalité excessive
A partir de quels chiffres exactement commence-t-on à parler de « fiscalité excessive » ? +30%, +70%, +144%, +1600% ?
Pour rappel, nous demandons le passage de la TVA sur les liquides de vapotage à 5,5% qui, avec 20% actuellement sont déjà au-dessus des substituts nicotiniques remboursés alors que ces derniers sont 30% à deux fois moins efficaces selon les dernières études scientifiques6. Quant à ceux qui ne sont pas remboursés, ils sont deux fois moins taxés que les e-liquides. Mais peut-être faut-il protéger les bénéfices des multinationales pharmaceutiques?
A propos, parlons compromission
On ne peut ignorer que cet amendement n’est pas le seul, et bien que les fumeurs et ex-fumeurs soient visiblement considérés comme des vaches à lait à mener à l’abattoir et que leur avis sur la question soit totalement ignoré par la représentation nationale, les buralistes sont en revanche entendus et écoutés, notamment dans ces amendements avec plusieurs demandes d’extension de leur monopole concernant les produits nicotinés.
Ils le sont aussi du gouvernement dont le ministre en tutelle ose louer la moralité de ces préposés à la collecte des accises le jour même où une association anti-tabac (et anti-vape) lance des poursuites contre l’état7 pour sa complicité dans la vente de tabac aux mineurs par… une majorité de ces mêmes préposés.
Le même gouvernement qui affirme à quelques jours du Mois sans Tabac que le tabac n’augmentera pas au-delà de l’inflation après des hausses déjà en place et conçues pour ne pas impacter les ventes.
Il n’y a pas qu’un député qui apprécie la dette ultime en hypothéquant la santé des citoyens (un critère qui n’est effectivement pas comptabilisé dans les indicateurs de la commission européenne).
Parlons choix de fiscalité
Hormis le cynisme indécent de la proposition tant sanitairement qu’économiquement, le choix d’inclure un produit de consommation réduisant les risques, n’est pas neutre. Brader la justification des accises, l’un des fondements du consentement de l’impôt, non par un rendement mais par le poids d’une externalité est significatif.
Un produit soumis à des accises n’est pas simplement taxé, il est également contrôlé, et fait généralement l’objet de ventes illicites ou de contournements délétères.
Aussi, la mise en place de cette taxe permettra de réaliser un suivi nécessaire, précis et régulier des volumes de produits commercialisés et des dynamiques de consommation
L’auteur de cet amendement feint cependant d’ignorer cette mainmise supplémentaire et notamment oublie (ignore?) que :
- les produits du vapotage doivent être notifiés,
- ils doivent faire l’objet d’une déclaration annuelle de vente/consommation bien plus précise
- ils sont suivis par les autorités sanitaires en terme d’usage (cf. les données en notes)
En revanche les produits soumis à accises, au-delà des ventes illicites, sont concentrés par des conglomérats. Comme par exemple l’industrie du tabac qui réclame depuis des années de telles taxes pour réduire une concurrence spécifiquement Française qui les maintient largement minoritaires sur le marché contrairement aux pays Européens où des accises sont appliquées.
Le vapotage, externalité positive
Aujourd’hui le vapotage est le premier moyen d’aide à l’arrêt du tabagisme en France. Le tabagisme qui est la première cause de mortalité évitable en France. Sur la décennie passée, le nombre d’ex-fumeurs français a augmenté de près de 2 millions8, dont la grande majorité9 ont utilisé et utilisent encore le vapotage. Chacun de ces ex-fumeurs gagne en espérance de vie en bonne santé, dès les premières semaines d’arrêt du tabac (et plus encore avec les années sans fumée).
Mais quid des gens qui ne fument pas dirait l’élu (très cynique à l’idée de laisser mourrir des gens sous le prétexte fallacieux d’en protéger d’autres sans qu’on sache précisément de quoi)? Et bien il y a aujourd’hui <1% de vapoteurs quotidiens jamais fumeurs10.
Et il y a de très fortes « chances » que ces mêmes citoyens « jamais fumeurs » qui consomment de la nicotine se seraient probablement tournés vers le tabac fumé si le vapotage n’avait pas existé (du réel risque de ne laisser sur le marché que la forme « fumée » nocive).
Les produits du vapotage ne sont toutefois pas sans risque
Quand bien même on cherche depuis 10 ans des risques, les autorités sanitaires Britanniques ne considère pas raisonnablement pouvoir dépasser 5% de ceux du tabagisme si tant est qu’on en trouve, en particulier parce que les composés les plus nocifs (monoxyde de carbone et particules fines solides), en exposition directe comme dans le tabagisme passif, sont simplement absents avec le vapotage. Ce « risque » s’il existait ne pourrait dépasser celui bien existant des composés restants dans la même exposition, or dans un usage raisonnable ils sont sous les seuils sanitaires… de l’air intérieur et/ou à la limite du mesurable.
Se tirer une balle dans le pied
Nous laissons le soin aux professionnels indépendants du secteur de montrer l’autre volet de l’impact économique, celui de leur potentielle disparition due à la tension sur les prix et aux nouvelles formalités administratives. Ce qui ne sera pas le cas des multinationales étrangères.
Une levée de boucliers des associations et des professionnels
(quelques exemples)
- La Vape du Cœur ♡
- Fédération Addiction
- FIVAPE
- Pro Vapor²
- Pro Le Petit Vapoteur
- Pro
- Pro
- Pro
- France Vapotage contre certains de ses membres
- Média VapingPost
- Consommateur
- Consommateur
Conclusion
Cet amendement est argumenté par des « fake news », des manipulations grossières et des argumentaires incohérents. Mais il a été écrit, même s’il a été probablement dicté, soumis et validé dans sa forme (alors qu’il enfonce un coin dans la légitimité de la fiscalité Française et comporte des anomalies graves), il a ensuite été soutenu, puis adopté par la commission des finances.
Et on se demande pourquoi les Français doutent de la probité de la représentation nationale, de sa compétence et/ou de son sens de la représentation des intérêts des citoyens. Et on prétend lutter contre les « fake news », particulièrement en politique. Quelle ironie.
1 Droits d’accise @Wikipedia
2 Une étude économique : The effects of e-cigarette taxes on e-cigarette prices and tobacco product sales: Evidence from retail panel data
3 les inepties dans la proposition d’amendement contredisent toutes les théories économiques, en particulier dans l’ampleur du pourcentage proposé. Cf. 2
4 mineurs dont 25% fument quotidiennement à 17 ans, 40% occasionnellement, dont nombre évitent et quittent le tabagisme grâce au vapotage vu qu’il y a <1% de vapoteurs quotidiens jamais fumeurs (OFDT, EnCLASS 2022)
5 ce qu’en dit la science, le vapotage adolescent et un prédicteur, symptôme et non cause, du risque de fumer, d’où pas mal de confusion dans les études qui ignorent ce biais de sélection.
6 Electronic cigarettes for smoking cessation Cochrane Database of Systematic Reviews – DOI:10.1002/14651858.CD010216.pub7
8 +1,7 million de 2010 à 2022 selon SpF, +1,9 million de 2011 à 2023 selon l’Eurobaromètre
9 1,5 millions d’ex-fumeurs disent avoir utilisé le vapotage pour arrêter de fumer selon l’Eurobaromètre 2021, parmi 2,2 millions d’ex-fumeurs vapoteurs ou ex-vapoteurs
10 Eurobaromètre 2021 (et idem OFDT mais il faut le calculer)
Charles de Courson fait vraiment n’importe quoi avec cet amendement. Je ne pense que ce parlementaire que je respecte par ailleurs pour ses qualités républicaines connaisse la vape malheureusement. Ça va bientôt faire deux ans que je suis à la vape et il m’arrive parfois de fumer sept ou huit cigarettes par mois mais ça ne me manque pas je peux m’en passer durant deux semaines et je vape sans nicotine depuis presqu’un an maintenant aussi. Je fume de temps en temps aussi du Cbd avec des substituts de tabav pour justement ne pas retomber dans le tabac. C’est complémentaire à la vape.
J’ai cessé le tabac grâce à la Vape.
Je pense que ces putassiers de politiques parviendront à leurs fins. Depuis le temps qu’ils veulent taxer la Vape…
J’attend le résultat de tout cela sans grand optimisme. Si le couperet tombe et que la Vape est taxée ma décision est déjà prise. J’arrêterai la Vape.
Ces mafieux de politiques n’auront pas mon argent.
J’en profite pour remercier la Vape de m’avoir permis d’arrêter cette saleté de tabac.