Suite aux courriers envoyés aux députés (http://www.aiduce.org/lettre-de-laiduce-aux-deputes-amendement/) afin d’affirmer notre opposition au projet d’amendement visant à « rendre explicite l’assimilation de la cigarette électronique à un produit du tabac » et à encadrer sa vente dans le cadre du monopole des buralistes (http://www.aiduce.org/cigarette-electronique-un-amendement/),
nous sommes un certain nombre ce matin à avoir reçu cette réponse de Mr François Brottes :
« Bonjour,
L’amendement auquel vous faites référence n’a pas été défendu en commission et par conséquent non adopté.
Sincèrement,
François Brottes »
En effet, on peut vérifier sur le site de l’assemblée nationale le statut « non soutenu » de ce projet d’amendement :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1015/CION-ECO/CE91.asp
Cela signifie que les députés censés défendre ce projet ne se sont tout simplement pas présentés.
Amendement non soutenu
Les auteurs de l’amendement n’étaient pas présents en séance. Du coup, il est considéré comme étant abandonné. Mais il n’est pas « retiré ». Ce qui signifie qu’il peut être repris sans modification ou recyclé (avec modifications), par ses auteurs, voire par d’autres députés, y compris de l’opposition. Cet amendement « dormant » peut donc « ressusciter » un jour ou l’autre !
Source : http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/node/4499
C’est une petite bonne nouvelle dans l’immédiat, mais Il faut rester vigilant…
C’est quand même formidable la démocratie! Des types qui proposent un amendement ne prennent pas la peine de venir en séance!
Attention a la période estivale, beaucoup de choses sont votées en toutes discrétion pendant qu’une grosse partie des gens sont en vacances.
Un petit moment de répit….
Bonjour
Le principal argument de notre Ministre de la santé tient au fait que « Vapoter » dans les lieux publics est « incitatif » (sont visés les jeunes).
Marisol Touraine n’a vraiment pas d’argument sérieux pour essayer de freiner l’utilisation de l’e-cigarette en lieu et place de la cigarette (Taxe,taxe,taxe…)ou bien, si elle considère cet argument comme fondé, qu’elle interdise donc aussi la consommation d’alcool qui est tout aussi incitative dans tous les lieux publics également (Bar, restaurant, disco., avion etc…).
A+
Absolument d’accord sur la comparaison avec la consommation d’alcool dans les lieux publics… C’est l’illustration parfaite de leur logique intellectuellement malhonnête…
Bravo. Mais il faut rester sur nos gardes. Il va sans doute réapparaître en douce.