Arrêté royal : les vapoteurs devront-ils retourner au tabac ?

Le 3 Mars 2016, le roi a signé l’arrêté royal qui signe la mort annoncée de la vape en Belgique en transposant l’article 20 de la directive européenne sur les produits du tabac.

Nous nous attendions à cette application mais devons avouer que nous n’imaginions pas un scénario encore plus restrictif pour la vape.

Aucune surprise en ce qui concerne la plupart des dispositions prises avec cet arrêté, nous avons eu droit à un simple copier/coller de la Directive.

– Limitation de flacon à 10ml
– Limitation de la nicotine à 20mg/ml
– Diffusion constante de la nicotine
– Flacon inviolable
– Réservoir de 2ml maximum et sans fuite
– Un dispositif doit être ajouté afin qu’il n’y ait pas de fuite durant le remplissage
– Les fabricants devront notifier chaque produit commercialisé
La notification d’un produit 6 mois avant sa commercialisation sera obligatoire.

Et c’est là que la Belgique commence à signer la fin de la réduction des risques du tabagisme : quel que soit le produit (dispositif ou e-liquide) le fabricant devra s’acquitter de 4000€ par produit.

Enfin, en plus de la recommandation suivante « La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n’est pas recommandée. » sur 35% du flacon, le fabricant devra insérer un dépliant sur l’emballage avec diverses informations :

– les consignes d’utilisation et de stockage
– les contre-indications
– les effets indésirables
– les effets de dépendance et toxicité
– les coordonnées du fabricant ou de l’importateur.

Aucune autre restriction sur les liquides ou le matériel à part l’interdiction, à l’instar du tabac, de divers additifs comme la caféine, la taurine et tout autre stimulant. Interdit également les additifs modifiant la couleur de la vapeur et qui à notre connaissance n’existent pas …

La limitation d’âge pour l’achat d’un VP diminue pour s’aligner sur le tabac, soit 16 ans.

Ces nouvelles restrictions, comme nous le disons depuis plusieurs années maintenant, font aujourd’hui la part belle à l’industrie du tabac. La diversité du matériel de vape efficace représentera un coût tellement prohibitif pour les professionnels indépendants que nous craignons fortement la disparition pure et simple de toutes les boutiques.

Et pour enfoncer le clou, l’arrêté ordonne une interdiction de vente et d’achat en ligne sous toutes ses formes.

Les Belges auront donc beaucoup de mal à s’approvisionner en matériel et liquide et peu de chance de voir perdurer les boutiques existant aujourd’hui.

Cet arrêté s’accompagne de sanctions. Et non des moindres.

L’interdiction de vapoter dans les lieux publics est maintenant formellement intégrée. Tout comme la vente de matériel non conforme, les contrevenants se verront imposer une amende de 156€ à 6000€. Ajoutons à ceci que les professionnels seront plus lourdement sanctionnés. Le magasin qui vend du matériel non conforme et le propriétaire d’un restaurant ou d’un bar qui vous laisserait vapoter risque 6 mois de prison en plus de l’amende déjà conséquente.

Alors qu’en déduire ?

La vape n’est pas morte, mais elle est largement agonisante.

Alors que la vape se voit opposer des normes drastiques, le tabac de son côté s’en sort plutôt bien. Car oui, si un texte transpose la partie vape de la directive, un autre s’occupe de la partie tabac.

Et notre étonnement est grand car les mesures prises à l’encontre du tabac sont moindres, notamment en ce qui concerne la notification avant commercialisation. Si le fabricant de produits de la vape doit s’acquitter de 4000€ pour pouvoir prétendre vendre un produit, le fabricant de tabac devra lui débourser la somme de 125€.

Quand des multinationales multimilliardaires ne payent même pas 5% de la somme demandée à des petits fabricants, nous en déduisons que la réglementation est orientée et injuste alors même que le tabac, nocif, est en compétition avec l’alternative 95% moins dangereuse qu’est la vape.

C’est donc un système à deux poids et deux mesures.

Alors que la vape devrait être encouragée comme le suggère le Conseil Supérieur de la Santé ou rapporté par RTL.be qui s’est basé sur les propos de Jacques le Houezec, alors que les études confirment aujourd’hui l’outil de réduction des risques du tabagisme qu’est la vape, elle est sabotée et virtuellement détruite par notre pays, avec les félicitations de l’Europe et de l’industrie du tabac qui peuvent s’en frotter les mains.

L’impact de cet arrêté porte déjà ses fruits. Si beaucoup ont dans l’idée que sa mise en place va prendre du temps, c’est déjà faux pour certains points.

C’est le cas pour la vente en ligne, qui souffre déjà de cette réglementation drastique. Des magasins étrangers préviennent déjà leur clientèle qu’arrivé à la date butoir, ils ne livreront plus en Belgique. Les boutiques en ligne belges, face au flou de cet arrêté royal liberticide, se voient dans l’obligation de liquider les stocks le plus rapidement possible avant fermeture.

Pourquoi voir dans ce texte, non pas une protection de la population au nom de prétendus risques inexistants, mais bien une opportunité offerte à l’industrie du tabac de protéger son oeuvre mortifère ?

– les fabricants / importateurs / boutiques de vape indépendants de l’industrie du tabac n’auront jamais les moyens de payer 4000€ pour chaque référence.
– seule l’industrie du tabac aura la possibilité de payer ces frais de déclaration, lui laissant ainsi toute la place pour s’assurer de l’exclusivité de ses produits, bien moins efficaces pour se sevrer du tabac.
– quand les fumeurs qui tenteront la vape dans le cadre de la réduction des risques seront démotivés par un matériel peu efficace, il retourneront bien plus facilement à leur cigarette classique. Ce qui nous vaudra à n’en pas douter de futurs discours sur l’inefficacité d’un dispositif que les pouvoirs publics auront délibérément condamné à l’échec.
– l’industrie du tabac n’aura plus besoin d’innover dans la vape, le marché disparaitra et leur empire continuera de prospérer.

Les caisses des états si dépendants de l’argent des lobbies s’en porteront certes mieux…

Nous demandons depuis toujours une réglementation sur les produits de la vape, une réglementation juste et équilibrée pour garantir le confort et la sécurité des consommateurs. Mais nous avons affaire ici à un texte liberticide et meurtrier qui va renvoyer bon nombre de vapoteurs à l’utilisation du tabac et empêcher l’accès à des fumeurs à la vape. Devons-nous rappeler que la vape est, au moins, 95% moins nocive que le tabac ? Pour le dire autrement, la vape n’arrive même pas à 5% de la toxicité du tabac. On ne peut pas en dire autant de bon nombre de produits de la vie courante.

La directive utilisée pour rédiger cet arrêté royal est obsolète tout comme le matériel qu’elle définit à travers ses lignes. Nous sommes offusqués de voir que les quelques médias qui partagent cette information de santé publique exhibent du matériel qui sera d’ici peu interdit.

Nous avons besoin d’être plus unis que jamais pour lutter contre cette règlementation.

L’Aiduce étudie les possibilités d’action et de recours. D’autres vapoteurs s’unissent également pour agir, nous espérons que les professionnels du secteur en feront de même. Nous soutiendrons toutes les initiatives qui permettront aux vapoteurs de continuer à utiliser ce qui les a éloignés du tabac et aux fumeurs d’avoir l’opportunité d’essayer la vape. Nous tiendrons bien sûr informés les vapoteurs belges de toutes les actions possibles à l’avenir.

Les vapoteurs ont reçu un coup de massue, mais plus grave encore, la santé publique a aujourd’hui été sacrifiée à son pire ennemi… le tabac et ses 700 000 morts annuels en Europe.

Arrêté royal texte intégral http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/ar … er=summary
Explication simplifiée par le SPF Santé http://www.gezondheid.belgie.be/internet2Prd/groups/public/@public/@mixednews/documents/ie2faq/19106155_fr.pdf