Rapport de l’audition publique sur la réduction des risques

Le rapport d’orientation et les recommandations de la commission de l’audition publique sur la réduction des risques et des dommages (RdRD) vient d’être publié.

Ce rapport fait suite aux 2 journées d’auditions d’experts de la RdRD qui se sont tenues en avril 2016 à l’initiative de la Fédération Française d’Addictologie.
L’Aiduce a participé à ces auditions aux cours desquelles elle a présenté son rapport sur le rôle de la cigarette électronique et des associations de vapoteurs dans le cadre de la RdRD liés au tabagisme.
Aujourd’hui, ce dispositif est de plus en plus bridé par une réglementation calquée sur celle du tabac, alors que son utilisation permet de supprimer les risques liés aux goudrons, au monoxyde de carbone, et aux particules fines liés à la combustion.
L’Aiduce partage notamment l’avis émis à l’issue des auditions que nous rappelons ici :

« L’arrivée de la cigarette électronique est un exemple modélisant de la complexité des outils de la RdRD. Il est admis que la toxicité de la cigarette est due exclusivement aux produits de la combustion. Lorsque la nicotine, qui est la molécule addictogène, est disponible sans combustion, la toxicité est très largement diminuée, même si tous les éléments de cette toxicité ne sont pas encore étudiés. Les outils médicamenteux actuels de la dépendance à la nicotine sont peu performants dans l’objectif d’un sevrage à long terme. La cigarette électronique, promue par les usagers et regardée avec méfiance par les scientifiques, s’avère un outil complémentaire de la réduction des risques : 1 million d’utilisateurs en peu de temps, dont une partie non négligeable parvient à réduire significativement la consommation de tabac et les effets délétères de sa combustion.
Cet outil particulier nécessite une nouvelle approche :

– Mise en place d’une évaluation en rapport avec son utilisation réelle, et non en comparaison avec des produits qui n’ont pas le même statut,

– Sécurisation de l’utilisation, par une réglementation adaptée,

– Mise à disposition de dosages de nicotine adaptés aux besoins des usagers,

– Prise en compte de l’expérience des usagers et de leurs associations dans le positionnement de cet outil dans la politique de RdRD.
Il serait très dommageable que la cigarette électronique qui jusqu’alors bénéficiait d’un statut de produit de consommation courante soit menacée par la nouvelle Directive européenne sur les produits du tabac (alors qu’elle n’en est pas un). L’application de cette Directive en mai 2016, lorsque le gouvernement l’aura transposée en droit français, va considérablement freiner l’innovation et favoriser les cigarettes électroniques mises sur le marché par l’industrie du tabac, qui seule aura les moyens, avec l’industrie pharmaceutique, de supporter les contraintes administratives et financières imposées par cette Directive. Tout comme l’Angleterre le fait depuis 2013, une autre approche de la réduction du risque tabagique pourrait être l’utilisation des substituts nicotiniques à long terme par une meilleure diffusion et mise à disposition, avec une prise en charge plus complète que celle qui est proposée en France pour l’aide à l’arrêt (remboursement de 50 euros une fois par an, et 150 euros pour les femmes enceintes, les jeunes de 25 à 30 ans, les bénéficiaires de la CMU-C, et les personnes traitées pour le cancer). En Angleterre, l’accès au traitement (suivi et TNS) est gratuit depuis de nombreuses années. »

Ce discours est celui que nous tenons depuis plusieurs années. Nous espérons donc que conclusions seront suivies d’effets et que la réglementation future tiendra compte de l’opportunité d’offrir un outil de RdRD aux fumeurs plutôt que de continuer à les stigmatiser.

« Les associations intervenant dans le champ de l’alcool ont des approches néphalistes (qui visent l’abstinence comme objectif exclusif de l’accompagnement) qui ne laissent aujourd’hui que peu de place à des objectifs de gestion contrôlée des consommations et aux approches de RdRD. La pratique d’une nouvelle RdRD dans le champ du tabac voit émerger de nouvelles communautés comme l’association de vapoteurs Aiduce. Cependant ce champ des drogues licites manque cruellement d’associations d’usagers impliquées dans la RdRD.
Il faut remarquer également que ces associations ont une approche par produit ou par univers (festif, internet…). Il n’existe aucune association permettant de représenter les usagers de différents/ plusieurs produits. »

Le rapport d’audition de la commission publique souligne également que le public se montre peu informé de la notion de RdRD et de ses bénéfices. Un véritable travail d’information et de sensibilisation reste à faire.

Les vapoteurs demeurent donc en première ligne pour informer et surtout contrer la désinformation.
L’Aiduce salue les conclusions rapportées par la commission et se réjouit de voir la cigarette électronique reconnue comme un outil propre à réduire les risques et dommages sur la santé publique.