Une directive « tabac » modifée au bénéfice des marchands de cigarettes ?

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Nous vous avons déjà parlé de nos craintes sur les négociations ayant cours au sein du Trilogue… Elles se confirment et nous avons tout lieu de croire que ce que cherchent les instances non-élues européennes (pour rappel le Conseil et la Commission), c’est tout simplement de noyauter le marché de la cigarette électronique pour le seul bénéfice de l’industrie du tabac ainsi que, dans une moindre mesure, pour celui des dispositifs médicaux de l’industrie pharmaceutique, à venir sans doute dans quelques années.

Josep PC : no smoking Josep PC • Licence CC BY-NC-ND • http://www.flickr.com/photos/jpc__photo/

Une cigarette électronique « autorisée » qui présente de bien étranges similitudes avec les produits actuels de l’industrie du tabac

Pour en avoir le cœur net, nous avons comparé les spécifications des produits électroniques de vaporisation appartenant à l’industrie du tabac à ce probable projet de texte amendé et nous avons trouvé des similitudes qui, à ce stade, ne peuvent plus passer pour des coïncidences. Faites le test vous même en prenant par exemple :

http://uk.govype.com/starter-kit (1)
https://vusevapor.com/modules/FooterLinks/ProductFAQ.aspx (2)

On y retrouve à peu près tout ce qui fait le texte ayant fuité.

Tout y est, les cartouches scellées, les dosages et limitations de contenant, les arômes limités, le dispositif délivrant de la nicotine de manière constante et uniforme, etc. Pour ce qui reste sur le texte, c’est à dire les restrictions drastiques de vente transnationales en zone UE ainsi que l’interdiction de promotion ou de publicité, nous rejoignons bien sûr l’existant en matière de législation sur le tabac, assorti d’un appel du pied à étendre les monopoles actuels (quand ils existent, comme en France) aux vaporisateurs de e-liquides.

En résumé, une législation à venir qui reprend presque point par point les caractéristiques des inhalateurs de l’industrie du tabac est sur le point de s’afficher.

Coïncidence ? À ce stade, rien n’arrive plus par hasard…

Comment croire, dès lors, que ces institutions européennes opaques (Conseil et Commission) ne se sont pas vendues à l’industrie du tabac ? Quel dépit.

Et outre ce dépit, quelles honteuses déceptions allons-nous encore connaître ? Imaginez :

  • La directive « négociée » est retenue ? L’industrie du tabac gagne le monopole de la cigarette électronique avec ses modèles breveté dépassés et peu efficaces.
  • Le Parlement rejette la directive « tabac » modifiée ? C’est encore l’industrie du tabac qui gagne en évitant les quelques restrictions auxquelles elle aurait du se plier.

Non. Nous ne pouvons pas laisser les choses en l’état. Pour le bien-être et la santé des vapeurs comme des fumeurs, pour le bénéfice de tous, il faut un statut de la vape tel que nous l’avons toujours défendu : ni produit du tabac, ni produit de l’industrie du médicament. Si la cigarette électronique n’est pas reconnue comme bien de consommation courante judicieusement réglementé, ainsi que l’a voté une large majorité du parlement européen, nous devons nous battre pour obtenir ce statut et faire retirer l’article 18 (e-cigarette) de la directive européenne « tabac » pour l’avenir.

C’est pourquoi il est essentiel d’écrire massivement aux Eurodéputés, à la fois pour convaincre les sceptiques qu’ils sont manipulés par l’industrie du tabac, mais aussi pour que la décision finale adoptée, si elle condamne des millions de personnes à subir à nouveau les méfaits du tabac pour préserver les milliards d’euros de bénéfice de cette industrie, soit contestée par tous les moyens nécessaires.

(1) Vype est depuis 2012 une fialiale de British American Tobacco. On peut lire sur le site : « CNC was acquired by British American Tobacco (BAT) in December 2012.The acquisition was a natural extension of BAT’s approach to tobacco harm reduction which has evolved over a number of years. CN Creative sits in the Nicoventures division of the BAT Group which is managed separately from the tobacco business. Nicoventures Limited was established in 2010 to develop and commercialise licensed inhaled nicotine products.« 

(2) Vuse est le modèle de R.J. Reynolds, sous le nom de R.J. Reynolds Vapor Company

EN

A Tobacco Product Directive amended to suit the Tobacco Industry?

Aiduce, the francophone independent association of electronic cigarette users, has repeatedly expressed concern about what is going on in what is known as the Trialogue, where representatives of the European Parliament are negotiating the Tobacco Products Directive and the future of the electronic cigarette with the European Commission and the Council of the EU.

A “licensed” electronic cigarette strangely similar to the tobacco industry’s current offering.

Our fears are being confirmed and we have every reason to believe that Europe’s unelected bodies (the Commission and the Council) are seeking to hand over control of the electronic cigarette market to the tobacco industry and, to a lesser extent, to the pharmaceutical industry which, ever so slowly, will no doubt eventually come up with its own products.

To find out for sure, we have compared the specifications of the tobacco industry’s products with the document currently under discussion in the Trialogue and have found similarities that cannot be mere coincidence. Have a look for yourselves:

http://uk.govype.com/starter-kit (1)
https://vusevapor.com/modules/FooterLinks/ProductFAQ.aspx (2)

They include almost all the specifications stipulated in the leaked document:
http://nicotinepolicy.net/documents/pol … 202013.pdf

Everything is there, including the sealed cartridges, the restricted nicotine doses, the limited flavours and the requirement for devices to deliver nicotine uniformly and consistently. The prohibitions elsewhere in the text on transnational sales within the EU and on publicity are identical to those imposed by tobacco legislation, thereby enabling the extension of monopolies in countries such as France to include e-liquid vaporisers.

To summarize, the legislation that is being finalised replicates, item by item, the specifications of the inhalers manufactured by the tobacco industry.

Pure coincidence? Or is something else going on?

How can we believe that these opaque European institutions, the Commission and the Council, have not sold out to the tobacco industry?

The consequences are shameful.

  • Either the ‘renegotiated’ Directive becomes law. The tobacco industry, with its obsolete, inefficient but medically certified products monopolises the electronic cigarette market.
  • Or Parliament rejects the Directive. The tobacco industry still wins out, by avoiding the other restrictions it would have had to bear.

This is unacceptable. We cannot stand idly by whilst the process runs its course. For the health of vapers and smokers alike, for the welfare of all, the status of the electronic cigarette must be the one we have always defended: it is neither a tobacco nor a pharmaceutical product. If Article 18 of the Directive does not recognise it as a prudently regulated general consumer product as voted by a clear majority in Parliament, we must fight for the Article to be removed altogether from the future Tobacco Products Directive.

That is why it is essential we all write and write again to our MEPs, not only to convince the sceptics that they are being manipulated by the tobacco industry, but also to explain why, if the final decision were to condemn millions of people to return to tobacco just so as to restore the industry’s profits, it must be contested by all necessary means.

(1) Vype is a brand of CN Creative, a subsidiary of British American Tobacco plc. Its site proclaims « CNC was acquired by British American Tobacco (BAT) in December 2012.The acquisition was a natural extension of BAT’s approach to tobacco harm reduction which has evolved over a number of years. CN Creative sits in the Nicoventures division of the BAT Group which is managed separately from the tobacco business. Nicoventures Limited was established in 2010 to develop and commercialise licensed inhaled nicotine products. »

(2) Vuse is a brand of the RJ Reynolds Vapor Company, a subsidiary of the RJ Reynolds Tobacco Company.

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44 commentaires sur “Une directive « tabac » modifée au bénéfice des marchands de cigarettes ?
  1. Iconeby dit :

    La cigarette électronique restera la meilleure alternative au tabac. Quoi qu’il en soit le marché de ce produit est en pleine ascension que celle du tabac est très menacé.

  2. Emma dit :

    Les lobbyistes « cachés » derrière le sacro saint principe de précaution…. tuez la cigarette électronique, ressuscitez la tueuese !!! De plus en plus difficile d’en rire, quand toute initiative de développement, invention, avancée, évolution, est tuée dans l’oeuf par une législation galopante, « encadrée » (on sait en règle générale par qui).

    Cette période de crise économique et de morosité généralisée mériterait pourtant un petit vent de liberté de temps à autre…. Rêvez ! (c’est toujours autorisé… et non taxé)

  3. Joel33 dit :

    Alors là moi qui étais très content d’avoir arrêté la clope depuis deux mois, voilà que nos technocrates Européens (qui devraient logiquement s’occuper de problèmes plus importants au sein de l’Europe) veulent nous supprimer la cigarette électronique. Car vu les restrictions souhaitées c’est bien de sa disparition dont il s’agit.
    L’Hypocrisie est donc véritablement dévoilée, il n’a jamais été question de préserver notre santé, mais d’augmenter les tarifs de façon a grossir les impôts des états, les cigarettiers et les labos pharmaceutiques.
    Honte à l’Europe!

  4. sylseb13 dit :

    Bonjour à tous,

    Ce qui me choque le plus et si j’ai bien compris, c’est que la présidence du parlement est confiée à une Lithuanienne et… comme par hasard, ou coïncidence (Lol), la cigarette électronique est déjà interdite en Lituanie, au mépris d’une autre directive, celle de la libre circulation des marchandises au sein des états membres. Donc il s’agirait aussi de couvrir une législation illégale… En dehors du nerf de la guerre : le tabac, c’est rentable !

  5. rrhex dit :

    Bon alors, qu’en est-il svp de ce projet qui doit/devra/devait être déposé aujourd’hui ? Des news à ce sujet ?
    Merci.

  6. Tonio dit :

    Une petite pause salutaire avant de reprendre le combat

    http://www.youtube.com/watch_popup?v=KcuDdPo0WZk

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