LE MONDE DU TABAC – Cigarette électronique : un amendement pour son assimilation aux produits du tabac

Cigarette électronique : un amendement pour son assimilation aux produits du tabac

12 juin 2013

Ils ont eu le réflexe. On a appris hier soir que dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la consommation, cinq députés ont déposé un amendement visant à « rendre explicite l’assimilation de la cigarette électronique à un produit du tabac » et à encadrer sa vente dans le cadre du monopole des buralistes. Le projet sera examiné par la commission des Affaires économiques, saisie au fond, ce jeudi 13 juin.

Thierry Lazaro (UMP, Nord), Jean-Pierre Decool (UMP, Nord), Daniel Fasquelle (UMP, Pas-de-Calais), Véronique Louwagie (UMP, Orne) et Yannick Moreau (NI, Vendée) proposent, par leur amendement, de modifier le troisième alinéa de l’article 564 decies du Code  général des Impôts (« les cigarettes et produits à fumer ») par « les cigarettes, les cigarettes électroniques et les produits à fumer ».

Dans leur exposé des motifs, les parlementaires rappellent les dispositions visant à lutter contre le tabagisme (de la loi Evin de 1991 aux interdictions de vente aux mineurs de 2009) et les raisons pour lesquelles la vente du tabac est sévèrement encadrée, au travers du réseau des buralistes. Ils estiment qu’aux termes des articles 564 decies et 568 du Code  général des Impôts, la cigarette électronique relève de ce cadre « contraignant » quant à sa commercialisation.

Une interprétation que le récent « Rapport et avis d’experts sur l’e-cigarette » de l’Office français de Prévention contre le Tabagisme juge possible (page 156). Cette évolution  permettrait « une vente beaucoup mieux encadrée de la e-cigarette, grâce aux règles attachées à la qualité de débitant de tabac », conclut l’argumentaire.

Source: http://www.lemondedutabac.com/cigarette-electronique-un-amendement-pour-son-assimilation-aux-produits-du-tabac/

Il va sans dire que l’AIDUCE est contre ce projet d’amendement :
http://www.aiduce.org/lettre-de-laiduce-aux-deputes-amendement/

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11 commentaires sur “LE MONDE DU TABAC – Cigarette électronique : un amendement pour son assimilation aux produits du tabac
  1. ALBARELLO dit :

    associer du liquide qui peut_etre avec ou sans nicotine a du tabac est ireel personnelement j »ai arreter de fumer grace a la vape alors la seule vraie raison de tout ceci n »est que benefices et manque a gagner pour les empoisonneurs lobing du tabac nous ne sommepas dupes mais ça existe et vous ne pourez empechez les gent de fairent ce qu »ils veulentet tampis ce sera du marcher parrallele dionc vous favoriserais le marche noir personnelement je ne refumerez pas a cause de polititiens commes CAHUZAC et plein d’autres gauche et droite idem

  2. VANDERBEKEN dit :

    Et les e liquide à taux de nicotine 0 , c’est du tabac ?

    Et les joints, c’est aussi du tabac.

    Il ne s’agit que de députés véreux, qui veulent que l’état puisse encore et toujours bien leur remplir les poches.
    Ils feraient mieux de s’occuper de l’insécurité, du chômage, de la disparition du tissus industriel, de la balance commerciale déficitaire, de la dette de l’état, des collectivités, des régions, des municipalités, etc etc…

  3. Elixcig dit :

    On le sentait venir, rien de mieux pour le gouvernement afin d’appliquer des taxes et de contrôler le marché.

    Je doute cependant de la légalité de la chose devant la commission Européenne, car l’ecig ne peut être assimiler à un produit contenant du tabac…

  4. breizh-e-cig dit :

    Il fallait s’y attendre…

  5. Ramses dit :

    Il n’y a pas mieux comme  » dispositions visant à lutter contre le tabagisme » que d’obliger les personnes qui veulent se séparer de la tueuse, de se rendre chez un débitant de tabac pour s’approvisionner en matériel et en liquides!!! C’est typiquement français comme comportement! Et quel buraliste va vouloir ou même pouvoir passer 20 minutes avec un client pour le conseiller sur un produit qu’il ne connait pas et qu’il ne veut peut être même pas connaitre alors qu’en même temps 10 autres clients attendent leur tour pour acheter un jeu de grattage et en plus on vient d’apprendre aux info qu’ils vont être banquiers par la même occasion… Pauvre france!

  6. MOXX dit :

    Je suis ulcéré de voir ça. les mots me manquent pour exprimer ma colère… je finirai par cette phrase:  » quand on fait pas parti de la solution c’est que l’on fait surement parti du problème ».

  7. Liquidavapote dit :

    Merci pour l’information

    Imaginez un ancien fumeur (ou nouveau vapoteur) retourner dans un tabac pour chercher son liquide. Comment ne pas craquer?
    C’est tellement ridicule qu’il est impensable que ca passe… quoi que les lobby.

    En tous les cas, les mails sont parti bien sur.

  8. thoam dit :

    fichtre !!! outlook locked !!!! grrrr
    pensez a envoyer une copie a votre député et le signifier a ces « mercnaires » de l’economie des lobby

  9. OliverStone dit :

    Mails envoyés aux quatre présidents de l’assemblée Nationale concernés.
    Je précise pour les novices qu’il faut faire attention à bien copier le lien vers le fichier qui est en relation sur le rapport de la E-cigarette pour que les présidents puissent cliquer dessus afin d’y accéder plus facilement car si vous copiez bêtement le texte en son entier comme il est écrit le lien sera diminué et ne fonctionnera pas pour les présidents concernés.
    je parle de ce lien:
    http://www.ofta-asso.fr/docatel/Rapport_e-cigarette_VF_1.pdf
    Et n’oubliez pas de changer la mention Monsieur par Madame pour le mail envoyé à Mme Annick Le Loch.
    Voilà sinon croisons les doigts 😉

  10. mimich57 dit :

    mails envoyés! merci à Fandango!….

  11. Aiduce dit :

    Vue l’urgence de la situation (le texte d’amendement est proposé demain, jeudi 13 juin),
    vous pouvez envoyé un e-mail aux responsables politiques concernés (liste ci-dessous) pour exprimer votre désaccord.

    M. Claude Bartolone http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/381.asp
    Mr francois Brottes http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/680.asp
    Mr razzy Hammadi http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/610291.asp
    Mme Annick Le Loch http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/331658.asp

    Exemple de lettre de réaction d’un vapoteur :
    http://www.forum-ecigarette.com/france-f1021/monopole-des-buralistes-lettre-a-claude-bartolone-t95225.html

2 Pings/Trackback pour "LE MONDE DU TABAC – Cigarette électronique : un amendement pour son assimilation aux produits du tabac"
  1. Amendement n°CE91 non soutenu • AIDUCE dit :

    […] Suite aux courriers envoyés aux députés (http://www.aiduce.org/lettre-de-laiduce-aux-deputes-amendement/) afin d’affirmer notre opposition au projet d’amendement visant à « rendre explicite l’assimilation de la cigarette électronique à un produit du tabac » et à encadrer sa vente dans le cadre du monopole des buralistes (http://www.aiduce.org/cigarette-electronique-un-amendement/). […]

  2. Lettre de l’AIDUCE aux députés suite au projet d'amendement • AIDUCE dit :

    […] Pour rappel, ce projet sera examiné demain (jeudi 13 juin) par la commission des Affaires économiques, saisie au fond : http://www.aiduce.org/cigarette-electronique-un-amendement/ […]

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