Communiqué : décision du tribunal de commerce de Toulouse

tabac

L’Aiduce prend acte du probable jugement rendu par le tribunal de commerce de Toulouse. Sans rien affirmer à ce stade, n’ayant pu accéder à la grosse (le texte du jugement) pour examiner les attendus et le dispositif, nous déplorons vivement qu’une instance dépositaire de l’interprétation des lois et des litiges en France ait pu à ce point méconnaître ces notions que sont le monopole, d’une part, et la liberté de commerce d’autre part. De toute évidence, le tribunal semble être allé au-delà de sa mission en se permettant de considérer de manière extensive le monopole de commercialisation du tabac.

Que cette qualification extensive du monopole s’attache au comportement du vapoteur ou à l’éventuelle présence de nicotine pour qualifier nos vaporisateurs de produits du tabac, que la décision confonde fumer et produire de la vapeur, sa portée limitée et son caractère hautement révocable par les juridictions supérieures doivent nous conduire à garder la tête froide et ne pas succomber à la fébrilité. Nous restons confiants dans les institutions juridiques et judiciaires de notre pays.

Dans un contexte si particulier où l’avenir de la cigarette se joue en ce moment au plan européen, il faut raison garder : cet effet de manche, ce coup de com’ de l’industrie du tabac aura nécessairement le sort qu’il mérite devant la Cour d’Appel. Rappelons qu’en France, l’Appel est la plupart du temps suspensif. Il l’est assurément en l’espèce et nous espérons que le magasin de cigarettes électroniques si injustement condamné saura en faire usage.

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64 commentaires sur “Communiqué : décision du tribunal de commerce de Toulouse
  1. Eric42 dit :

    Bonjour;

    Après l’incroyable et anormal jugement de toulouse ( j’en suis toujours pas revenu…. ).

    Je veut apporter mon témoignage, j’ai vu dans un bureau de tabac des cigarettes électroniques et des recharges !!! La vendeuse/propriétaire en vendait justement et je l’entendais vendre, elle ne savait pas encore à quoi correspondait les saveurs et les pourcentages de nicotine ( pas formée quoi !!!).

    Je trouve anormal le jugement de toulouse; mais je trouve anormal que les buralistes ait le droit de les vendre; en tout cas les fabricants et représentants d’e-cigarettes se tirent dans le pied CQFD.

    Enfin pas plus tard qu’aujourd’hui , j’ai constaté que dans un grand magasin de type super (lettre entre T et V 😉 ) était vendu des cigarettes électroniques !?
    Pas de bureau de tabac , pour porter plainte ? Bizarre , peur d’une grande chaine de magasin et de leurs avocats !!!

    Buralistes + État = Complices ( pour les taxes et contre la santé publique ) , d’un autre côté on permets aux buralistes de vendre des narguilés qui remplacent ( et camouflent aux yeux des parents ) les fameux Bangs artisanaux à fumette !!!

    Je craint que le combat des vapoteurs, ne se cassent les dents sur le lobbying des fabricants de tabac et de leurs milliards d’euros + restos pour les parlementaires
    Bon courage

    • Michel dit :

      Pas à prendre des gants je pense, dans mon intermaché ils en vendent aussi avec pub à l’entrée « ici on vent des xxxxxxx »bref des vapoteuses au rayon cd/hifi/informatique en vitrine.

      … bon je vous raconte pas ce qu’ils vendent ça serait indécent…

      Lorsque je vois le service que propose ma vaposhop, alors évidemment, un minimum de réglementation s’impose, c’est clair,..

      Est-ce vraiment trop compliqué de demander que ceux qui vendent ces produit aient un minimum de qualification et la capacité de prodiguer un conseil ? purée c’est tout et n’importe quoi dans ce pays ! On se complique la vie de tous les côtés et on se tire dans les pates au détriment d’un « gentleman agreement » au profit de tous, Que veut l’Etat, Que veulent les buralistes, que veulent les pharmaciens.. ahh c’est sur il est bô le gatô…
      La santé des fumeurs, c’est clairement le cadet de leur soucis

  2. kal dit :

    Il faudra peut être constituer une liste des parlemantaires/politiciens qui ont des positions/actions anti vapote.
    Les éléction s’approchent et il faut qu’on vote en connaissance de cause. Moi personnellement je ne pourrais jamais voter pour quelqu’un qui veut priver les fumeurs d’une chance de s’en sortir

  3. castel dit :

    oui ridicule… biensûr que les bureaux de tabac ne font plus de pub, en ont ils besoin, cela fait des siècles que la notoriété du tabac est assurée!!!
    Publicité pour le tabac interdite récemment (quelques décennies) mais plus besoin d’en faire tout le monde identifie très vite un tabac (carotte dans la rue), soit disant qu’ils ne s’enrichissaient pas sur la vente du tabac mais plus sur les revues et jeux à gratter ( le politiquement correct sans doute!), mais pourquoi diable sont -ils si haineux, personne ne leur a jamais interdit d’en vendre, ils se victimisent… seuls!et d’ailleurs ils le font tous à ce jour petit rayon vapote partout!
    certains tabacs reconnaissent ne pas si connaitre ou ne pas avoir le temps… de faire gouter ou d’expliquer. Les boutiques spécialisées font du conseil et explique le sevrage, je n’ai jamais vu un tabac vous informer que « vous avez une chance sur 2 de mourir de votre tabagisme » lorsqu’ils vous vendent un paquet en 10secondes, soit dit en passant contre 30min a 45 pour la vente d’un coffret ecig en boutique spécialisée… qu’ils changent de metiers si la ecig leur parait si juteuse!!!
    et que fait on de l’avis des ex-fumeurs, beaucoup refusent de remettre les pieds dans un bureau de tabac après leur « sevrage victorieux » de peur d’une rechute..; quel monopole??? de quelle expertise peuvent -ils se prévaloir, l’addiction, la tabaco?? rien de tout cela..; argent facile et monopole des taxes lol!!!
    Bref le tribunal a jugé et s’est planté ca va faire du bruit car les produits ne peuvent être comparés et tout ceci va à l’encontre du parlement européen qui a tranché et a décidé que « la vapote n’était pas un produit dérivé du tabac… » donc tout ceci est caduque.
    D’autant plus que le syndicat des buraliste encourage tous les buralistes à porter plainte, quelle honte!!! affaire de gros sous, cupidité, maintenant que le gros du travail a été fait et que la notoriété est assurée grâce aux diverses boutiques spécialisées (qui y travaillent depuis 1an ou 2ans) voilà qu’il vont profiter (les tabacs) de tout ce travail (conseil et démocratisation du produit)… honteux, non sens!!!
    a bon vapoteur…
    salut!

    • Michel dit :

      Hello,
      Très bien dit

      Chaque fois que j’allais chez mon buraliste, j’en ressortais en lui laissant entre 75 et 110 euros (environ une fois par semaine), il n’y avait pas encore ici de vap’shop et ayant entendu parler de la e-xxxinhanlatrice et voyant qu’ils en faisaient, et moi n’y connaissant que nenni, j’ai donc demandé des renseignements !!!

      Mais que n’avais-je pas fait là : un seul modèle proposé, des explications peu claires (et encore je suis gentil)..ça ne sera jamais adapté pour vous, c’est compliqué, bref, le moins qu’on puisse dire : un discours de dissuasion de tout essai.
      Souhaitant quand même faire mon expérience, alors je suis passé par internet, prenant un site « au pif », j’ai pris un kit de base que j’ai toujours, en fait j’en ai acheté un autre depuis, et deux jours après l’avoir reçu, j’avais abandonné toute tueuse et je n’en ai plus envie depuis 3 mois. J’ai été déçu par qq e-liqu commandés sur internet, c’est normal je n’y connaissais rien.

      Il y a deux mois environ maintenant,une vaposhop s’est ouverte tout près de chez moi et j’y passe entre 1/4 d’heure et 1/2 heure par semaine, et ce pas forcément pour acheter, mais pour découvrir, discuter, aussi bien avec la vendeuse (bon c’est sûr elle a une belle poitrine) qu’avec les clients. Bref j’y vais par plaisir et non pas par nécessité.
      On peut y déguster plus de 150 e-liquids, tout ça gratos.. bon pour le matériel je ne comprends pas encore tout, mais ça vient !! Super sympa, accueil, conseil , il est clair qu’un buraliste n’aurait (sauf exception) pas le temps de faire ça, il doit vendre des journaux, du loto des tickets, des cigarettes et éventuellement de la librairie et des photocopies, des timbres, timbres fiscaux…

      Alors évidemment lorsque j’ai demandé à mon buraliste de m’accorder 1/4 d’heure pour m’expliquer la vapoteuse, ça a dû le faire c..er

      Chacun sa spécialité : pour vendre un journal ou un paquet de tueuses ou un loto, il est certain qu’on a pas besoin d’y passer plus que le temps de payer !

      Les buralistes seraient ils prêts, vraiment,

      A libérer du temps pour expliquer la vapote au détriment de la vente de leurs autres produits?

      D’avoir un choix de matériels important et d’expliquer leur différence?

      A mon humble avis, la technologie de la vapote est une spécialité (éventuellement un peu comme la hi-fi) et mérite un conseil que peu de buralistes auront le courage de prodiguer, pas faute de compétence, mais surtout faute de temps.

      … Ils s’y sont pris trop tard, dommage pour eux, mais je n’ai rien contre mon buraliste, ceci étant.. maintenant, ils essayent de récupérer le coup par la force,

      Leur dirigeant dont je ne me souviens plus du nom, est donc pour le moins « pas très bon » de ne pas avoir vu le tournant, alors évidemment, maintenant que ça commence à bien marcher ils gueulent, mais d’abord C’EST LEUR FAUTE….

      A+
      Michel

  4. Olivier dit :

    Et les Narguilées c’est en pharmacie ou chez les buralistes que leur vente sera obligatoire?? Pffffft !

  5. Vapounet dit :

    Pourquoi le buraliste en question n’attaque t-il pas en justice la Chambre de Commerce de Toulouse car c’est cet organisme qui délivre les permissions aux différents commerces de s’installer ou non…? Le magasin de e-cig a reçu une autorisation de s’installer là où il se trouve actuellement, non?
    La e-cig n’est actuellement pas classée parmi les « produits du tabacs » et n’est donc soumise à aucune réglementation spécifique autre que celle des « biens de consommation courante ».
    Le vendeur de e-cig a donc le droit de promouvoir ses produits, il n’y a aucune interdiction en la matière.
    La concurrence « déloyale » s’exerce lorsqu’il s’agit d’un même produit soumis aux mêmes réglementations. Or, ici ce n’est ni le même produit ni la même réglementation.
    Ce buraliste est tout simplement inquiet de voir ses clients déserter son commerce qui vont maintenant chez le marchant de e-cig. C’est le principe même du libre commerce.
    Je vois mal mon artisan boulanger attaquer en justice « la mie câline » ou « pomme de pain » pour concurrence déloyale! et pourtant ils vendent un même produit soumis aux mêmes réglementations.
    Tout ceci n’est qu’une affaire de jalousie et de gros sous qui n’a pas grand chose à voir avec la Justice, la réglementation et le droit du commerce.

  6. louis lavape dit :

    Si je stop l alcool je devrait boire de l eau mais que dans un débit de boisson je pense que une semaine après je mettrai une doublette de jaune, les buralistes sont fous furieux car il n ont pas cru un instant a la vape et savent t ils faire la différence entre un pas de vis ego ou 510 , un clearo et un reconstructible, mod meca ou v w..??.!!!
    Les prostituées de l état n ont plus qu à s enfiler leur carotte dans le c.l !!
    Le nom d ecigarette doit disparitre et etre remplacer par exemple la vapoteuse………j attends des idees que l ont pourra suggerer, a vos meninge et bonne vape a tous!

    • Vapounet dit :

      Je ne suis pas vraiment d’accord pour un changement de nom. Pourquoi céder sur une question de sémantique? Un « pistolet à eau » pour les enfants s’appelle « pistolet » et personne n’y trouve rien à redire alors qu’il s’agit au départ d’une arme à feu. Eh bien dans notre cas c’est pareil. Enfant j’allais acheter des « cigarettes » en chocolat et plus tard j’ai goûter les « cigarettes » NTB des pharmacies (beurk!) et ça a posé un problème aux buralistes? à priori non.
      Les anglo-saxons disent « e-cig » comme on dirait « e-mail », « e-store », etc… alors gardons le terme « e-cig » internationalement connu et compris. On ne va quand même pas en revenir aux « zapettes » et « courriel » de tous ces soi-disant défenseurs de la Langue Française…

      • Michel dit :

        Chacun son avis, mais pour moi le simple terme « cig ».. « cigarette » dessert notre cause même si les cigarette russes « Delacre » ne font pas partie des produits du tabac, mais leur simple dénomination pourrait même prêter le flanc à « l’incitation ».

        Evidemment personnellement je n’ai strictement rien contre ce terme, mais je dis qu’éviter toute allusion au tabac, et à la fumeuse, et ceci même si ça coûtera un peu (pas d’allusion au sevrage, pas d’allusion au tabac, pas d’allusion à la cigarette dans un premier temps) ça évitera toute provocation dans un premier temps.

        Une fois positionnés régulièrement avec les lois qui vont bien, alors évidemment on pourra reprendre ces dénominations et inciter à la vapote plutôt qu’à la tueuse et évidemment faire allusion au sevrage tabagique qui est EXTREMEMENT EFFICACE.. j’en suis une preuve encore vivante !!

        C’est ce que j’appelle un « repli stratégique » temporaire, pour l’instant nous sommes tellement attaqués de part et d’autres que nous devons agir..

        Bien sûr, si on se rallie à mon avis, ça sera peut être plus difficile de convertir les vrais fumeurs à la vapote,

        Les experts en com devraient étudier tout ça je pense.

        • jean luc dit :

          50 cigarettes /jours pendant 35 ans le passage à la ecig m’a sevré (le terme exact aurait été « Libéré ») du tabagisme avec une facilité déconcertante.
          Moi aussi Michel j’en suis une preuve encore vivante et pour un petit bout de temps encore , j’espère….ce qui était très loin d’être sûr avant la ecig.

  7. GeneralBol dit :

    Moi je propose d’organiser des manifs partout en France, et de casser / détruire / incendier sur le trajet des manifs tous les bureaux de tabac et les pharmacies qui se trouverons sur notre chemin.

    LE RAS LE BOL, C’EST MAINTENANT !!!

  8. Y@plukon dit :

    Sur le fond, le tribunal a raison : l’utilisation explicite dans la publicité de esmokeclean de « fumer »(smoke) & « cigarette » est une infraction. Les buralistes se défendent, c’est leur droit ! et les boutiques « fumerpropre », « ecig-arrete » ou même « taklope » vont avoir chaud aux fesses

    A nous d’être créatif pour bannir « fumer » (qui implique une combustion contrairement à vapoter), « cigarette » (tube en papier contenant des brins de tabacs, muni ou non d’un filtre). Nous devons gagner la bataille de la sémantique !
    Merci à l’AIDUCE pour ces futurs batailles

  9. Michel dit :

    Les guignols de ce soir après la décision de justice 🙂

    Ecrire sur le paquet de Malbarré à la place de « fumer tue » :

    « vos cancers sont nos emplois ».

    Marrant si ce n’était pas si vrai

    • Vulgus Pecus Vapotus dit :

      Ca ferait un joli drapeau ce paquet « vos cancers sont nos emplois » … pour la lithuanie ! Quand on y pense : un timbre poste grand comme un département français qui joue la vie de millions de gens à la roulette lithuanienne :/

  10. Jean dit :

    De toute façon … c’est clair et net !
    https://scontent-b-lhr.xx.fbcdn.net/hphotos-prn2/1461037_222473711258052_2033852902_n.jpg

    Voici ce que la plupart des buralistes ont reçu …

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