L’Aiduce prend acte du probable jugement rendu par le tribunal de commerce de Toulouse. Sans rien affirmer à ce stade, n’ayant pu accéder à la grosse (le texte du jugement) pour examiner les attendus et le dispositif, nous déplorons vivement qu’une instance dépositaire de l’interprétation des lois et des litiges en France ait pu à ce point méconnaître ces notions que sont le monopole, d’une part, et la liberté de commerce d’autre part. De toute évidence, le tribunal semble être allé au-delà de sa mission en se permettant de considérer de manière extensive le monopole de commercialisation du tabac.
Que cette qualification extensive du monopole s’attache au comportement du vapoteur ou à l’éventuelle présence de nicotine pour qualifier nos vaporisateurs de produits du tabac, que la décision confonde fumer et produire de la vapeur, sa portée limitée et son caractère hautement révocable par les juridictions supérieures doivent nous conduire à garder la tête froide et ne pas succomber à la fébrilité. Nous restons confiants dans les institutions juridiques et judiciaires de notre pays.
Dans un contexte si particulier où l’avenir de la cigarette se joue en ce moment au plan européen, il faut raison garder : cet effet de manche, ce coup de com’ de l’industrie du tabac aura nécessairement le sort qu’il mérite devant la Cour d’Appel. Rappelons qu’en France, l’Appel est la plupart du temps suspensif. Il l’est assurément en l’espèce et nous espérons que le magasin de cigarettes électroniques si injustement condamné saura en faire usage.
S’ils veulent garder le monopole des produits contenant de la nicotine (la loi Evin parle de produits dérivés du tabac ou qui en contiennent, il y a là une nuance…), ils devraient aussi porter plainte contre les pharmacies qui vendent aussi de la nicotine, c’est de la concurrence déloyale!!
Je suis d’accord sur le fait qu’une boutique spécialisée ne doivent pas vanter à ce point les « bienfaits » de la e-cig ; une partie du problème est la (j’ose croire que la décision du tribunal de Toulouse est en partie due à ça …)
Maintenant, en faire un monopole, surtout à destination des vendeurs de tabac, c’est inconcevable !
On vendrait un produit dont l’objectif premier est l’arrêt du tabac dans un tabac ?
Les buralistes n’ont pas besoin de pub et ont de toute façon un afflux de clientèle avec les divers services qu’ils proposent (FDJ, Presse, Confiserie, …).
Mon avis :
– Le terme de cigarette doit disparaitre de ce produit.
– il doit faire l’objet de réglementation spécifiques
– un tabac ne devrait pas vendre de e-cig (sauf à avoir un nette séparation avec les autres produits disponibles (tabac, confiserie, …).
– Une boutique ne devrait pas vanter ce produit avec des slogans du type « fumer propre, pas cher, … » (comme il est depuis bien longtemps interdit de vanter « vous avez un V8 de 430 Chevaux, 0-100 en 3 secondes… par exemple).
Je sais, partager un gâteau est compliqué, ya des gourmands, dont les capteurs de satiété sont défaillants !
Bonjour,
récent va porteur, je suis arrivé sur ce blog par hasard.
Je ne connaissais pas Aiduce. A quoi sertl’association? La question est un peu brutal mais avez vous des relais auprès du gouvernement? Du parlement? Faire des pétitions OK mais là ça va pas être assez et on va se faire enfler. Je suis sur que vous avez de bonnes intentions mais jusqu’ici ça n’a pas l’air efficace.
Amicalement
A l’heure des Printemps Arabes,
mon petit doigt sur ma souris me dit que …
… que les lobbys pro-tabac ne vont pas gagner si facilement qu’ils le pensent, et censurer une liberté toute retrouvée. Cette décision du tribunal en première instance va se faire casser, et de la jurisprudence du verdict d’appel renaitra l’espoir, à n’en point douter.
mais il ne faut pas confondre le fond de l’affaire juridique en jeu :
surtout si la décision d’appel condamne finalement le détaillant d’ e-cig pour méthodes commerciales abusives
Le fond de la condamnation et de l’assignation au tribunal pour ce procès : Ce n’est pas la cause ni ne débat de la E-cig qui est en jeu, mais la moralisation d’une méthode commerciale trop agressive d’un détaillant de e-cig. Sans défendre les buralistes, qui sont des commerçants ordinaires – et pas malhonnêtes comme vous et moi , je peux aisément comprendre une réaction défensive face à une concurrence débridée, en ces temps de révolutions comportementales liées à l’internet et la diffusion des savoirs (si le commerce e-cig prospère, c’est qu’il s’appuie sur la techno internet pour consolider ses bases, les temps ont changés, les révolutions seront multiples)
C’est un peu comme le problème des roulottes repas qui fleurissent devant les restaurants. La liberté de commerce e-cig devra être un peu plus moralisé, Il connaîtra sans doute un peu plus de contraintes et de règlementation pour le développement des boutiques en durs à proximité des détaillants de tabac, sans pour autant les stigmatiser ni les opposer aux Ecigeurs.
par contre il faut se mobiliser pour garder ce marché libre à la concurrence, et éviter une réappropriation par les circuits exclusifs (tabac, pharmacie) pour nous revendre des néos-produits empoisonnés (et à fortes marges). c’est là que réside le vrai combat à mon sens
Gardez espoir mes amis vapoteurs MAIS MOBILISEZ VOUS !
Mobilisez-vous toutes et tous autour de vous pour promouvoir le bruit et le chahut auprès de vos élus ou des instances législatives pour garantir la liberté du marché de l’e-cig et ne pas la remettre dans les griffes des lobbys pro-tabacs, pour nous refourguer des néo-poisons sauce « vape »
Faites du bruit et adhérez aux pétitions pro-eCig
N’attendez pas que votre voisin le fasse à votre place
Aujourd’hui nous pouvons tous nous affranchir des poisons du tabac.
Ce vent là, les lobbys pro-tabac l’ont sentis…
adhérez à l’AIDUCE
Airbeone
BZH 35
Je n’arrive pas à comprendre où est le problème. Les cigarettiers gagnent un procès pour concurrence déloyale (on peut faire de la pub pour l’Ecig). Personne ne les empêche de vendre la même chose, (d’ailleurs, ils le font). Pour que la concurrence ne soit pas déloyale, laissons les faire de la pub pour ces mêmes produits, en continuant de vendre leurs tueuses (ce qui est le comble du paradoxe), leurs cartes à gratter, leurs carnets de timbres, expliquer à la dixième personne dans la queue qui voudrait tester un parfum, que, là, non, c’est un tirage vendredi 13 demain, avec 10 personnes qui fulminent derrière… Prenons les à leur propre jeu, pas besoin de faire appel, ils se tirent une balle dans la caisse enregistreuse.
Il faut lire le résultat du procès. On y parle de monopole.
Re merci à Eh joe pour le lien sur les minutes du tribunal de Toulouse , je viens de lire ce texte il ne tient pas la route et sera cassé en appel bonne soirée à tous .
Merci à Eh joe pour ses explications sur ce rendu et aussi aux liens que je vais consulter , en pratique l’appel va suspendre cette condamnation et entre l’appel et une éventuelle cassation et aussi la cour européenne cela peut durer des mois voir des années . Tout à fait d’accord avec les changements de e cig etc …qui sont des thermes du reste impropres , vu que l’on vapote et bien appelons notre tétine une vapoteuse , pour le commentaire de Julien , cela me fait penser au début ou j’allais sur des forums ou le commentaire copié collé de la meme nana disait que le liquide contenait de l’antigel à propos du pg , et cela à fonctionné , bon nombre de personne qui me voyait avec mon vapoteur ( oui le mien est de sexe masculin c’est un mod) me disait tu vas te ruiner la santé avec l’antigel , dans notre pays hélas c’est la rumeur qui prime , par contre ce qui n’est pas une rumeur c’est que le tabac tue , qu’en France vendre un produit pouvant entrainer la mort est passible de la correctionnelle et à partir de 1kg la cour d’assisses (je parle de l’héroine et de la cocaine) , ce serait marrant de voir un jour ces vendeurs de paquets de couleur rouge passer devant les tribunaux , en ce moment la presse fait écho de la fermeture de buralistes mais pas un mot sur les morts de la vente de leurs produits , je m’arrete car je reconnais etre assez remonté depuis quelques semaines par ce foin que l’on fait à propos de notre vapoteuse , merci encore à Aiduce et tous ses collaborateurs .
Oui tu as raison, il faut se garder de tout excès, ces vendeurs ont une « license to kill » comme dirait 007, donc comme JB, ils ont le droit, selon l’ETAT de vendre la mort, c’est ainsi mais c’est le droit actuel.
Et comme ils en on « réglementairement le droit » ce ne sont pas eux qui sont à incriminer mais l’ETAT lui même !!
Qui portera plainte contre l’ETAT pour vente de produits mortel, si pour autant c’est possible ? That is the question 🙂
Depuis le temps que je milite pour mon vaporisateur aromatique personnel modèle t2 😉
Je peux mettre du brise dans mes chiottes sans qu’on vienne m’em….. je peux donc aussi mettre de « sent bon » dans la bouche non ? Et du « pue pas trop » sous les aisselles !
EXACT mon cher, voici quelque chose de court et bien dit, bravo !!
Désolé Joe j’aurais préféré que ton post reste au dessus du mien. Il est bien plus rationnel et bien moins passionné.
A priori tu sais de quoi tu parles ^^
27.000 débitants de tabac, 65.000 victimes par an de la clope en France. Ça fait une moyenne de 2,4 décès par an et par débitant.
Ce buraliste dont on parle ici, ça fait combien d’années qu’il tient sa boutique? 10 ans? 20 ans? Je vous laisse estimer combien de personnes il a aidé à se tuer (au fait, c’est quoi le terme juridique, homicide par procuration ? )
Pour assigner en justice un voisin parce qu’il fait trop de pub pour le meilleur moyen de sevrage tabagique qui ait jamais été inventé, faut pas avoir beaucoup d’amour propre. Ou être totalement ignare quant au poison que l’on vend. Ou être simplement vénal.
J’espère:
– qu’il sera débouté en appel et en cassation.
– que les buralistes avec un peu conscience ne suivront pas l’appel criminel de la confédération.
– que l’état et ses instances dirigeantes prendront conscience que brider l’essor de la e-cig, d’une manière ou d’une autre, est contre-productive, anti-économique et désastreuse sur le plan de la santé publique.
– que les fumeurs eux-mêmes ne soutiendront pas les commerçants qui partiraient dans cette croisade. (votre buraliste ne vend pas de e-cig? milite contre? Achetez vos clopes ailleurs !)
Voilà, ça c’était le coup de gueule. Maintenant, la grande question, est-ce que l’AIDUCE va aider ce marchand de e-cig? Si oui, comment pouvons nous aider, nous les adhérents, les sympathisants, le curieux et autres vapoteurs du dimanche?
Je ne pense pas que l’association va botter en touche, en arguant que c’est à la CACE de se bouger (CACE, AIDUCE, même combat !)
Bien à vous !
Damien
ben pour répondre sur la question de la qualification pénale de l’action des buralistes : mettre sur le marché un produit létal a 50% en toute connaissance de cause, ca me semble tenir de l’empoisonnement. la qualification est donc assassinat (meurtre avec préméditation automatique pour l’empoisonnement) passible de la réclusion criminelle à perpétuité (art 221.5 du code pénal).
pour répondre à la question de la qualification de l’action des buralistes qui mettent sur le marché des clopes en sachant qu’elles sont un produit létal dans 50% des cas : il s’agit d’empoisonnement (art 221.5 du code pénal) : c’est un assassinat (homicide volontaire avec préméditation) passible de la réclusion criminelle à perpétuité. Après reste juste à faire juger le degré de responsabilité : complicité, ou autre ca ne fait pas grande différence mais ca peut être amusant de porter plainte massivement pour rire…
Bonjour, après lecture des minutes :
– Le tribunal se base entre autre sur une note des douanes via le ministre de la santé, tout en précisant que ce texte (évidemment) n’a pas de valeur légale, pas très sérieux ça !
– Le tribunal se base identiquement sur un article du CGI qui indique que le monopole du tabac s’applique aussi sur ce qui se fume sans tabac… La notion de tabac est certaine dans cet article, or le tabac est un élément solide, a contrario du e-liquide qui est un élément liquide, donc non comparable au tabac. Le tribunal a fait l’impasse sur ce point, et la défense aussi.
– Le tribunal fait allusion au code de la santé publique, or rien ne démontre que la santé publique est menacée par l’e-cig, alors il se rabat sur les notions d’incitation très peu convaincantes.
– Le tribunal fait une allusion au dernier projet rejeté de la commission européenne par le parlement ainsi qu’à un autre projet en cours, pour en déduire que le défendeur est coupable. Semblant outrepasser ses prérogatives en estimant que ce qui n’est pas autorisé est interdit, or c’est tout le contraire.
– Le tribunal en appel au trouble à l’ordre public, notion vaseuses qui ne dit pas en quoi le public a été troublé…
– Le tribunal note que la TVA de 19,6% n’est pas celle appliquée au Tabac, ce qui veut dire que l’Etat ne le considère pas comme du tabac. Or les juges en font fi tout en le dénotant comme non probant, hum…
– Il n’y a même pas de loi qui nominativement et formellement réglemente ou interdit l’e-cig. Alors le tribunal consulaire s’est escrimé à pourchasser dans les moindres recoins des morceaux de texte sans signification individuelle pour construire une argumentation bancale.
– L’avocat du défendeur semble avoir oublié d’indiquer que l’établissement de tabacs pouvait lui aussi vendre des cigarettes électroniques s’il estimait que sa baisse de CA était due à ce produit, dommage. Ça ne pourra pas être invoqué en appel, enfin, recevable, mais pour un autre procès, si…
– Ce procès ne vaut que pour chaque cas, ce n’est pas une loi, une décision de justice n’a pas de portée générale, heureusement. A mon sens ça devra passer par d’autre procès, par les cours d’appels et de cassation ainsi que la cour européenne.
– Il faut noter en sus que l’état n’a pas fait prendre de disposition législative, or s’il se croyait à bon droit il l’aurait fait…
A priori il y a matière à rendre un appel largement différent.
*
On peut néanmoins se demander s’il ne faudrait pas se détacher de la notion de cigarette, pour aller par exemple vers celle d’inhalateur de parfums, ou quelque chose de ce genre ? Ne plus parler de e-liquide mais de parfum à inhaler, et caetera ; car l’argumentation tourne autour du tabac et de la cigarette, or si on passe par d’autres expressions, les textes qu’on tente de coller ne voudront plus rien dire.
*
On se doit de rappeler les élections européennes du 25 mai 2014, où chacun sait que son intérêt ici est de favoriser la formation la moins liberticide…
Cordialement, Joe.
à l’attention de julien:
Ce n’est pas une victoire contre la cigarette électronique,
C’est un jugement émis par des commerçants sur un litige entre deux boutiques.
Vous qui parlez ainsi, qui que vous soyez, vous rendez vous compte que vous défendez des commerces subventionnés par l’état pour vendre, outre l’alcool qui est une drogue dure, ces cigarettes qui tuent 73.000 français par an ?
Une vieille pro-vape ni arrogante, ni diffamante, ni au dessus des lois.
P.S.mon grand âge me permet de vous signaler que « shop » ne s’écrit avec un « c » que dans la cuisine chinoise.
Et un grand Merci à l’AIDUCE pour ce communiqué.
se fournir en produits Ecigarettes chez un buraliste , c’est comme se fournir en vin sans alcool chez un caviste
Par Francetv info avec AFP et Reuters
Mis à jour le 09/12/2013 | 18:43 , publié le 09/12/2013 | 16:33
« Le tribunal a estimé que les produits de substitution au tabac relevaient de la législation sur le tabac et que leur vente était soumise au monopole des buralistes. »
Mais…. mais, mais :
(Même source)
« Les buralistes guettent aussi les décisions en provenance de Bruxelles. L’Europe se penche sur une nouvelle législation antitabac plus contraignante, qui concernerait aussi les e-cigarettes. Le 8 octobre, le Parlement européen a refusé qu’elles soient considérées comme un médicament et vendues exclusivement en pharmacie. Il s’est donc montré moins sévère que ne le demandait la Commission européenne. »
Mais…. mais, mais :
Le Moniteur des pharmacies – n°2940/2941 – 30 Juin 2012
« Le marché des antitabac se porte bien
Selon IMS Health, les ventes de l’ensemble des produits antitabac progressent de 9,2 % à 5 millions d’unités, générant une croissance à deux chiffres du chiffre d’affaires (+ 13 % à 104,58 M€). Les substituts nicotiniques (produits avec autorisation de mise sur le marché) connaissent une évolution similaire : une progression en volume de 8,7 % pour 4,971 millions d’unités vendues et, en valeur, de 12,4 % pour un chiffre d’affaires de 103,82 millions d’euros. »
Bon, alors, on meurt de rire ou on… meurt de rire ?
C’est quoi un substitut nicotinique ? pour moi c’est un produit qui ne doit pas contenir de nicotine et non pas des patchs et autres aérosols qui en contiennent, merci de préciser.
Un patch nicotinique est il considéré comme produit du tabac, et pourquoi ?
En tant que mathématicien « d’assez haut niveau », je pense qu’il est impératif de reprendre tout à partir des DEFINITIONS ; oui c’est quoi ci, c’est quoi ça, à ce jour, chacune des parties, que ce soit « la justice » comme aujourd’hui, les pro vapotes, les pro cigarettes tabacs utilisent les mêmes termes pour des choses DIFFERENTES, tant que nous n’auront pas les mêmes définitions pour chacun des éléments, les discussions ne pourront aboutir qu’à un pataquès, lorsque nous arriverons à parler avec les mêmes mots de la même chose, ça sera vraiment beaucoup plus simple ! c’est très loin d’être le cas à ce jour.
Suite et fin,
Décision du TC à télécharger ici :
http://joeinfo.free.fr/ecig.pdf
Cordialement, Joe.
Comme quoi,un vendeur de poison peut gagner au trinunal!!!!!!Mais continuez l’Aiduce,tant d’aberrations ne peuvent continuer!
Ce vendeur de poison gagne sa croûte avec ça, je ne suis pas d’accord pour l’incriminer, ce n’est pas lui qui est en cause mais l’Etat qui l’y a autorisé et il défend son gagne pain, il faut aussi le comprendre.
Mon buraliste était un bon ami jusqu’à il y a 3 mois, maintenant il me fait la gueule lorsque je rentre dans sa boutique seulement pour acheter des journaux, alors qu’avant , je sortais chaque fois avec 75 euros de tueuses… ben oui, c’est quand même humain d’essayer de se défendre…
Nous vapoteurs convaincus du bien-fondé de ce nouveau moyen de »fumer »sans y laisser sa peaux en adsorbant quantité de saloperies que nos chers cigarettiers glisse dans les sucettes a cancers pour mieux nous accrocher,nous, donc qui ne souhaitons pas payer un produit qui tue ,mais toujours en vente libre…(les rentrée dans les caisses de l’État importe plus que la santé public?)nous,amis vapoteurs pour le plaisirs ou par soucis de notre santé , devons nous laisser accepter ce jugement sans réagir !les buralistes (mes dealers pendant 28 ans)veulent le monopole des e-liquides, ils en vendent déjà(de piètre qualité,pour être poli)et ensuite ……surtaxé nos vap ..uniformiser et tuer le produit pour satisfaire british tobacco et consort !!!NON!!!alors interdire au buraliste de vendre des bonbons a nos enfants(pas des confiseries)les revues pour adultes (pas des sexeshop)les jeux d’argents(pas des casinos)des timbres (pas des bureaux de postes)etc..a chacun son metier..
Le verdict a été rendu a la faveur du buraliste, il ne faut pas que ce soit le début d’une prise de monopole par les buralistes de la e-cig…
Je suis dégouté, la e cig fait travailler du monde et ca marche, pourquoi les buralistes viendrait se l’accaparer.
La e cig n’est pas du tabac, les e cig shop prennent le temps de conseiller pour bien choisir son matos, avec 10 personnes qui attendent derriere je doute que le buraliste aura le temps de bien vous conseiller…
Suite,
J’ai trouvé la décision in extenso (sous réserve elle n’est pas de moi), elle se trouve ici :
http://www.letelegramme.fr/ig/generales/france-monde/france/vente-de-cigarettes-electroniques-le-juge-tranche-en-faveur-des-buralistes-09-12-2013-2332055.php
Cordialement. Joe.
Bonjour à tous,
Il faut attendre d’avoir la copie des minutes en ligne…
Mais bon, la juridiction consulaire est une juridiction d’exception, ce n’est pas la première fois qu’elle a des décisions étranges qui sont corrigées en cour d’appel.
Cordialement, Joe.
Il est stupide d’avoir marqué autant de choses sur la vitrine ceci étant je me trouve à 3m d’un bureau de tabac et nous n’avons aucuns problème nous n’avons rien d’inscrit sur notre vitrine .
Il faut savoir respecter le travail de chacun , ce qui n’a pas été le cas .
Cepandant je pense que nous sommes tous concernés et il faut les aider
pour que tous ce passe bien entre les buraliste et notre professions .
Nous ne faisons pas le même métier .
je passe la plupart du temps 30mn avec chaque personne qui souhaite s’équiper , comment ferais un buraliste .
Nous avons ouvert un commerce de cigarettes électronique légalement avec l’accord de la chambre de commerce . Ce procès concerne quoi au juste l’appareil « la vapoteuse’ qui est un instrument et je le rappelle classé comme produit de consommation courante à Bruxelles.
les liquides ? c’est confus
Dans tous les cas nous devons aider ce magasin à ce battre .
nous sommes au moins 1500 boutique cela nous concerne tous , mais soyez tous à la hauteur de votre nouveaux métier .
attention à notre communication ,croyez moi le bouche à oreille , la façon d’aborder votre client , votre sourire , et votre écoute est votre meilleur pub et en plus c’est une grande satisfaction . Soyons modéré dans nos propos former vos équipes .
ET BATTONS NOUS
sylvie
bisous et bon courage, ça devrait s’arranger rapidement, je posterai plus haut pourquoi… PAS DE DEMORALISATION
Salut Sylvie. Tu n’es pas installée à Ploermel (56) des fois ? Erwan BZH 35
Ce délibéré est un message clair sur le possible voire probable avenir (j espère vivement avoir tort) de la e cig.
c est lamentable.
S’ il vous plaît aidez reynald pirat d’une manière ou d’une autre, je le connais et c’est grâce a lui que je vapote. Je vous avais envoyé un mail a l’époque de l’assignation et malheureusement pas de réponse. Membre recent de l’aiduce numéro 2275
Merci AIDUCE! On compte sur vous pour defendre la é-cig que tant de fumeurs l’apprecie car grace a elle: ils sont devenus des ex fumeurs!
BRAVO BRAVO BRAVO…
Il faut que la communauté aide ce shop à se payer des supers avocats afin d’éviter qu’ils perdent en appel et que le cas fasse jurisprudence. Au risque de voir la mafia des buralistes sous la protection bienveillante de l’état attaquer massivement les shops qui vendent le matériel de vapote.
Encore merci à l’association AIDUCE pour son professionnalisme et sa réactivité !!!
Quand un chop diffuse cela
« smokeclean la cigarette électronique pour fumer sans danger »
sur la vitrine en grosses lettres : « fumer autrement … vapoter »
« Pas d’absorption des produits néfastes connus pour être cancérigène contenus dans la cigarette »
« Utilisable dans la plupart des lieux publics. »
« Ne vous encombrez plus avec vos paquets de cigarettes briquets et cendriers. »
« Une nouvelle méthode vous permettant de fumer plus sainement »
« Economie significative par rapport à votre paquet de cigarette habituel. »
« Reproduit la sensation que vous éprouvez lorsque vous fumez »
il ne faut pas vous attendre à une décision favorable.
vous, les pros vape, arrogant et diffamant, vous n’êtes pas au-dessus des lois.
le forum [pas de lien, merci] s’associe à cette 1er victoire contre la cigarette électronique
Qui es tu pour en vouloir à la vapoteuse?As tu perdu l’un de tes proches à cause d’elle?Moi j’ai perdu mon père à cause de la tueuse si bien nommée.Depuis j’ai arrèté de fumer, je vapotes et les moutons comme toi, je les plains.
Qui ètes-vous pour présenter des jugements de la sorte ? Vous prenez pour qui pour venir agresser les gens ? De quel lobby faites vous parti ?
c est vrai, ça vaut pas le COWBOY MARLBORO qui murmurait a l oreille des buralistes…
Le post de Julien n’est pas dénué de bon sens.
Cela fait un bon moment que nombre d’entre nous (et moi avec) nous élevons contre le type de communication et de marketing incriminé.
Cette décision de justice est un avertissement sérieux pour ceux qui pratiquent de cette façon, et c’est tant mieux.
C’est également un avertissement sérieux aux attentistes peu mobilisés – boutiques ou utilisateurs – qui tablent sur le bon sens du système politico-économico-judiciaire, et/ou laissent les autres se battre à leur place.
Ce qui est navrant, c’est de constater qu’encore une fois, c’est la Vape dans son ensemble qui pâtit du comportement de certains de ses acteurs, comme si la communauté avait besoin de cela.
Bien sûr, comme tout un chacun ici, je trouve cette décision judiciaire aberrante. Mais n’est-elle pas aussi un peu le reflet de l’image que nous envoyons aux néophytes ?
Perso, je pense que même si Julien est un peu provoc, reconnaissons que sa logique est pour le moins correcte.
Il nous faut maintenant faire très rapidement la différence entre la vapote et le tabac, donc s’il vous plait fini les termes « e-cig », car cig relie au tabac.
Il me semble aussi impératif que tous les acteurs de la vapote mènent une action en ce sens et dichotomisent absolument la vapote et le tabac, ceci implique l’abandon de toute référence, et même pas pour le sevrage, avec le tabac afin que de plus en plus les gens comprennent que tabac (=/) vapote. Ne disons plus que la vapote peut nous désintoxiquer du tabac car même disant ceci avec bonne foi et probablement raison, nous relions les deux, c’est une mauvaise com de mon point de vue du moins.
Je reprends mon exemple précédent des « inhalations » au menthol et à l’eucalyptus » vendues en pharmacie en comprimés que l’on met dans de l’eau bouillante et dont on respire les vapeurs… rien à voir avec le tabac n’est ce pas ? pour la vape , il faut tendre vers la même chose.. ahh si en plus on pouvait remplacer la nicotine (en fait le seul produit qui lie les deux) par un autre alcaloïde 🙁 bon là faut pas trop rêver à court terme… et si on mettait de la nicotine dans des plaquettes de chocolat alors qu’en serait-il ?
Le tabac est une plante certes, elle produit de la nicotine, ma question est :
D’autres plantes que le tabac produisent elle de la nicotine ?
Il me semble sensé de creuser dans cette voie de communication, même si je me répète, mais j’y crois très fort, ne parlez plus jamais de « cig » c’est un terme inapproprié qui nous dessert je pense.
bonnes réflexions
Que la communication de ce revendeur soit abusive je le conçoit, mais le tribunal ne lui as pas demandé de retirer ses affiches et/ou mis une amende pour publicité mensongère ou pratique commerciale litigieuse ou je ne sais quoi.
Non le tribunal lui as interdit de vendre des cigarettes électroniques car elles tombaient sous le joug du monopole des buralistes en tant que produit du tabac, décision qui affecte l’ensemble des commerces de cigarette électronique et prend le pas sur la législation nationale et européenne.
C’est absurde.
Si j’ouvre un magasin de paintball et que je décris mes jouets comme étant des armes a feu alors j’aurais certainement des problèmes mais aucun tribunal ne va décider qu’il seras a présent nécessaire d’obtenir un permis de vente et de port d’arme pour se procurer un paintball en France. C’est totalement absurde.
De plus si on compare avec des produits existant ça ne tiens pas la route: Je peux me procurer un Narguilé en dehors d’un bureau de tabac, idem pour le charbon et même le briquet. En revanche pour l’achat du tabac il faut effectivement que je passe chez un buraliste ou un revendeur agréé.
La cigarette électronique c’est pareil, sauf qu’elle ne contient pas de tabac donc aucune raison de passer cher un buraliste (j’ai d’ailleurs pas besoin de briquet non-plus).
De plus il semblerai que le tribunal ai statué que « les produits de substitution du tabac relevaient de la législation sur le tabac », les buralistes sont donc dès à présent en droit d’intenter un procès aux pharmacies qui vendent des patchs, gommes etc… et qui n’hésitent pas à en faire la publicité. Là aussi il s’agit maintenant d’une concurrence déloyale et illégale.
Bref on nage en plein délire.
Une fois de plus attention au définitions :
UN SUBSTITUT A LA NICOTINE N’EST ¨ »par définition » PAS DE LA NICOTINE.. A la limite on peut parler de substitut au tabac si on remplace la tueuse par un patch nicotinique, mais sûrement pas de « substitut nicotinique »
A la limite, les neuroleptiques « ziban, champix (je crois depuis interdit, j’en ai pris deux traitement) peuvent être eux considérés comme substituts nicotiniques ou substituts au tabac.
Les termes employés seront de plus en plus précieux, de mon point de vue
Ce genre de jugement rapelle s’il en est besoin l’urgence d’attribuer un statut légal à la cigarette électronique, qui en l’état actuel tombe assez aisément sous le couperet de la loi évin (puisque celle-ci englobe de façon assez vague tout ce rappelle l’action de fumer, et ce que le produit contienne ou non du tabac).
La loi évin est dans l’ensemble une bonne chose, mais ce nouveau produit qu’est l’e-cig viens rendre une partie de ces principes caduc, aussi est-il urgent de l’amender afin de prendre en compte ce nouvel outil de sevrage.
Car il y a la loi et l’esprit de la loi, et si du point de vue purement littéral il semble raisonnable d’appliquer la loi évin à la cigarette électronique, lorsqu’on réfléchit à l’esprit de la loi alors il semble tout aussi évident que l’e-cig doit être exclu de son application car il ne s’agit en aucun cas d’un outil destiné à promouvoir le tabagisme, bien au contraire.
Ex fumeurs nous avons compris que ce n’est pas tant la Vapote qui est l’objet de tant d’attaques que la manne financière qui se joue avec elle, nous raisonnons santé et ce n’est pas la question. Un fumeur patché voilà qui est mieux !!!! il rapporte plus en taxes qu’un vapoteur.
Merci comme toujours à l’AIDUCE pour ses réactions au ton juste .
l’ AIDUCE sur tous les fronts! BRAVO au Président et à son staff! MERCI!