Communiqué de l’Aiduce : le vote du 8 octobre et ses conséquences

Communiqué

Le 8 octobre 2013, le Parlement européen a voté contre la classification de la cigarette électronique comme un médicament ou un produit du tabac.

Par une large majorité, les députés ont décidé que la cigarette électronique devait rester un produit de consommation courante, sous réserve d’une réglementation stricte de la publicité (afin d’empêcher sa promotion aux mineurs), d’une fourniture de plus amples informations sur les ingrédients, de la présence de consignes de sécurité et de la bonne application de la directive sur la sécurité générale des produits.

L’AIDUCE se félicite de cette expression démocratique de la volonté des millions d’utilisateurs de la cigarette électronique en Europe. Le produit a ainsi été reconnu comme une alternative au tabac infiniment moins dangereuse qui, sous réserve de certaines dispositions sectorielles, doit rester librement à la disposition des fumeurs au sein du marché unique.

Toutefois, nous craignons que cette victoire pour la santé publique ne soit sur le point d’être détournée.

Dans la confusion des votes sur un très grand nombre d’amendements, certains principes de base sur lesquels reposait la reconnaissance de la cigarette électronique comme un produit de consommation courante prudemment contrôlé, ont été radicalement modifiés.

En particulier, nous notons les changements dramatiques suivants :

Au lieu de reconnaître qu’une harmonisation des différentes stratégies réglementaires au sein de l’Union européenne est nécessaire afin d’assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, le projet de directive stipule désormais que tous les produits contenant de la nicotine doivent être réglementés en tant que produits du tabac connexes.

En outre, au lieu de permettre la vente à distance transfrontalière sous réserve d’une meilleure identification des détaillants et des clients, ces ventes semblent maintenant avoir été totalement interdites et même les ventes à distance au sein d’un pays sont menacées.

La cigarette électronique n’est pas un produit du tabac. La considérer comme tel revient à dire aux vapoteurs qu’ils sont toujours des fumeurs, ce qui est totalement faux car il n’y a ni combustion, ni tabac. Il n’y a donc aucun effet de tabagisme passif.

L’interdiction de la vente par Internet reviendrait à sévèrement limiter le choix des consommateurs, ralentirait considérablement le développement des produits et conduirait à une augmentation spectaculaire des prix. Elle irait à l’encontre d’un des principes de l’Union européenne : la libre circulation des biens au sein du marché unique.

Si ces dispositions venaient à être adoptées, l’attrait de la cigarette électronique pour les fumeurs et pour leurs utilisateurs actuels serait sévèrement réduit. Ce n’est pas ce que les parlementaires ont voté.

Nous resterons extrêmement vigilants lors de la prochaine étape du processus législatif, au cours de laquelle la directive sera négociée entre le Parlement, le Conseil de l’UE et la Commission.

Si ces contradictions liberticides étaient maintenues dans le texte de la directive, nous serions dans l’obligation d’alerter, très visiblement et très bruyamment, l’électorat sur le fait que certains eurodéputés ont trahi l’intérêt de la santé publique et le vote démocratique de la majorité de leurs collègues.

Nous restons prêts à contester devant les tribunaux et, en dernier lieu, devant la Cour européenne de justice la transposition de telles dispositions dans la législation nationale.

Version Anglaise / English Version

On 8 October 2013, the European Parliament voted that the electronic cigarette should not be classified as either a medicine or a tobacco product.

By a large majority, MEPs decided that it should remain a general consumer product, subject to tight advertising regulation (to prevent its promotion to minors), to the provision of more information about ingredients, to the presence of safety warnings and to the proper application of the Directive on General Product Safety.

AIDUCE warmly welcomes this democratic expression of the wishes of Europe’s millions of electronic cigarette users. The product has thereby been recognised as an alternative to tobacco which is infinitely less dangerous and which, subject to certain sectorial provisions, should remain freely available to smokers in Europe’s single market.

However, we are concerned that this victory for public health is on the verge of being stolen.

In the confusion of votes on a very large number of amendments, certain basic premises, on which rested the recognition of the electronic cigarette as a carefully controlled consumer product, were drastically altered.

In particular, we note the following dramatic changes:

Instead of acknowledging that a harmonisation of different regulatory approaches across the EU was required in order to ensure the smooth functioning of the internal market, the draft Directive now states that all nicotine containing products should be regulated as a related tobacco product.

Further, instead of specifically allowing cross-border distance sales subject to better identification of vendor and customer, such sales now appear to have been totally banned and even internet sales within national borders are threatened.

The electronic cigarette is not a tobacco product. To treat it as such is to tell vapers that they remain smokers. This is quite wrong, as the electronic cigarette does not burn anything and does not contain tobacco. It does not therefore cause passive smoking.

The banning of internet sales will severely limit consumer choice, considerably slow product development and lead to a dramatic increase in prices. It would run contrary to the basic pillar of the EU: the free movement of goods in the single market.

Should these provisions be enacted, the attractiveness of the electronic cigarette to smokers and to their current users will be severely reduced. This is not what Parliamentarians voted for.

We will remain extremely vigilant during the next step of the legislative process, during which the Directive is negotiated between the Parliament, the EU Council and the Commission.

Should these liberticidal contradictions remain in the text of the Directive, we will very visibly and very loudly alert the electorate that certain MEPs betrayed the interest of public health and the democratic vote of the majority of their colleagues. We remain ready to contest the transposition of such provisions in national law before our courts and ultimately before the European Court of Justice.

aiduce

 

 

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26 commentaires sur “Communiqué de l’Aiduce : le vote du 8 octobre et ses conséquences
  1. TONIO dit :

    A quoi ressemble un vapoteur?
    .

    Le centre britannique pour le tabac et l’alcool à l’Université Queen Mary de Londres a interrogé 1738 Tchèques à la sortie des bureaux tabac ou lorsqu’ils fumaient dans la rue sur leur consommation de tabac et d’e- cigarette. Une étude qui a permit de dresser le profil des vapoteurs et d’en connaitre plus sur leur consommation.

    En moyenne les vapoteurs ont une petite trentaine d’année

    Cette étude qui a été réalisée en République tchèque cette année, où les cigarettes électroniques sont principalement achetées dans les bureaux de tabac, a révélé que les utilisateurs réguliers ont en moyenne 34 ans, contre 31 ans pour les personnes qui l’ont uniquement testé. De plus, il y aurait d’avantage d’hommes utilisateurs que de femmes.

    Pourquoi choisissent-ils la cigarette électronique?
    •39,5% des personnes utilisatrices de la cigarette électronique ont révélé vouloir totalement remplacer le tabac traditionnel qu’ils consommaient auparavant.
    •28,3% ont indiqué avoir choisi la e cigarette pour l’utiliser là ou les cigarettes traditionnelles sont interdites.
    •27% d’entre eux souhaitent en revanche trouver une alternative au tabac dans le but d’arrêter totalement leur consommation aussi bien de cigarette classique, qu’électronique.
    •60 % des utilisateurs réguliers de cigarettes électroniques ont réduit leur consommation de tabac d’environ 10 cigarettes par jour (en moyenne). D’après les scientifiques qui ont participé à cette étude.

    Conclusion de cette étude

    D’après les chercheurs britanniques de cette étude, 20 % de ceux qui ont essayé la cigarettes électroniques sont devenus des utilisateurs réguliers.

    Le produit est visiblement en train de devenir une véritable alternative aux cigarettes classiques. Remarquent les chercheurs

    Publié dans Actualités le 9 novembre 2013

  2. TONIO dit :

    Bataille : Buralistes VS Vendeurs spécialisés
    .

    La cigarette électronique est à ce jour en vente libre mais pourrait prochainement revenir aux buralistes qui ont le monopole en France…

    Suite à la plainte déposée par un buraliste toulousain contre un de ses voisins tenant sa boutique de cigarettes électroniques pour « concurrence déloyale » le sujet sur la distribution des e-cigarettes est remis sur le tapis. Cette décision à été mise en délibérée jusqu’au 9 décembre 2013 par le Tribunal de Commerce.

    Produit dérivé du tabac ou produit de consommation courante, la loi française n’a pas encore tranché le débat. Et ce vide juridique a permis à ce marché florissant de se développer librement.

    Illégalité

    Est interdit en France la publicité sur le tabac et ses produits dérivés. En vertu de la loi « Evin » de lutte contre le tabagisme, toute forme de publicité directe ou indirecte en faveur du tabac est proscrite. Et tout produit du tabac ou qui valorise le fait de fumer tombe dans le champ d’application de cette loi. Nouvelle addiction ou remède à la dépendance au tabac, la question de la légalité de l’e-cigarette sur le plan publicitaire reste difficile à déterminer, puisqu’elle ne dispose pas d’existence légale en tant que telle dans les textes de loi.

    A plusieurs reprises la Ministre de la santé, Marisol Touraine à promis d’interdire cette publicité.

    La vente exclusif aux buralistes, quelles conséquences ?
    •Que deviendront les milliers d’emplois crées grâce à la vente de la cigarette électronique ? (boutique, site internet etc.)
    •Les buralistes auront-ils de le temps de conseiller leurs clients comme cela est possible en boutique ?
    •Pourrons-nous toujours tester différents modèles et différentes saveurs d’e-liquide avant l’achat ?
    •Comment les buralistes vont-ils gérer l’après vente ?

    Publié dans Actualités, Législation / Droit le 31 octobre 2013

  3. Hyakina dit :

    La cigarette électronique sera interdite dans les lieux publics sous prétexte que c’est « une incitation à la consommation de tabac » , je pense que nous devrions également interdire :
    – Le Champomy (incitation à l’alcoolisme)
    – les pistolets en plastique (incitation au meurtre)
    – Nabilla (incitation à la connerie)
    – les jeux vidéos violents (incitation à la violence)……
    – les Audi et autres voitures puissantes (incitation à l’excès de vitesse)
    – Les salières sur les tables des restaurants (incitation à la surconsommation de sel)
    – Les Mac Do’ et autres géants de la malbouffe (incitation à l’obésité)
    – Le sucre posé sur la soucoupe de café dans les bars (incitation au diabète)
    – Les panneaux publicitaires (incitation à les lire au volant et donc perte de vigilance)
    – Les mini-jupes et les décolletés (incitation au viol)
    – Les faux-seins (incitation à la chirurgie plastique par de plus en plus d’ados)
    – Les voitures diesel (incitation à l’utilisation d’un produit hautement polluant)
    – Les publicités pour les téléphones portable (incitation à la production de déchets électroniques)
    – Le sport à la télé (cela pourrait inciter des cardiaques à en faire)
    – Le baiser sur la bouche dans les lieux publics (frustration des célibataires)
    – Les bonbonnes de gaz (incitation au terrorisme)
    – Les mouchoirs en papier (incitation à la branlette)…

    * ET la politique (incitation aux mensonges, a la fraude, aux vols,etc etc…)

  4. localpeasant dit :

    Thank you AIDUCE for all your fine work to date. We need ecigs to be taken out of the directive and the commission to start a new directive for nicotine containing products, and have well thought out regulations. Keep your eyes and ears on the negotiations

  5. spitoulakis dit :

    Salut à tous,
    Pas trop besoin de se faire peur avec l’éventuelle restriction de la vente sur le woueb. ILs et elles peuvent toujours rêver, le net n’est pas vraiment contrôlable. Pour s’en convaincre il suffit de voir ce qu’il en est d’adopi, de la vente de graine de beu, etc… incontrôlable et tant mieux.
    Ceci étant dit la vigilance doit resté d’actualité, et en se sens bravo à aiduce pour ce travail d’information.

    • oliwek dit :

      Le web est incontrôlable… pour des fichiers informatiques, des télechargements en masse, etc. Mais pour la vente d’objets « physiques » ? le contrôle de quelques magasins, fussent-ils virtuels, avec une vente à des consommateurs enregistrés avec leur domicile et identité ? à voir. Malheureusement.

    • Aiduce dit :

      Pourtant quand des sites étranger ont commencé à vendre du tabac en ligne ils n’ont pas fait long feu…
      Il est quasi impossible aujourd’hui d’acheter des cigarettes (tabac) en ligne en France.
      Donc c’est bien possible de bloquer. (la douane se chargeant des colis de provenance étrangère)

  6. Philippe de Valon dit :

    Manipulation écoeurante des citoyens et d’une partie de leurs représentants, qui malheureusement tend à se répandre à tous les domaines. Quelle chance d’avoir en l’Aiduce une vraie force indépendante, pugnace et attentive. Continuez….

  7. MURJAS Françoise dit :

    D’abord un grand Merci à l’AIDUCE. J’ai été absente 10 jours, je rentre ce soir et je me suis précipitée sur les nouvelles. Comment faire pour que les signataires soient plus nombreux ? Est ce que nous pourrions changer quelque chose si nous étions 100.000 ?
    Que pouvons nous faire encore ?
    mamiedanse.

  8. DELQUEUX dit :

    au mieux on aura donc certainement droit à 80 % de taxes… comme sur le tabac… même si on vapote du 0 nicotine… enfin… faut bien remplir les caisses de l’état et … de l’europe afin que toutes ces têtes pensantes puissent… légiférer…Un grand merci à L’AIDUCE pour tout ce que vous faites !

  9. Martine dit :

    J’ai apprécié cette première victoire mais sachant très bien que le gouvernement actuel n’accepterait pas si facilement sa défaite. D’accord avec tout le monde, il faut rester mobilisés. Si le Parlement a voté que les e-liquids ne sont ni des médicaments ni du tabac je ne parviens pas à comprendre comment ils peuvent récupérer le produit pour le taxer. Quant à interdire la vente en ligne je me pose aussi la question : un magasin physique à le droit d’avoir un site de vente en ligne. Au nom de quoi l’interdire ? Si le gouvernement impose cette interdiction il faudra aussi l’interdire pour « Darty », « Conforama », « Boulanger », etc et SURTOUT les « pharmacies en ligne » qui vendent des substituts nicotiniques. Alors ? Deux poids deux mesures en France ?
    S’ils veulent interdire la vente en ligne des e-liquids il faudra aussi interdire la vente en ligne des patchs et nicorettes.
    Autre détail aussi le tabac se vend en ligne !!!
    Ma grande question : les e-liquids contenant 0 nicotine ? Comment notre cher gouvernement compte-t’il classer ce produit ? Sincèrement, ils nous prennent tous pour des « cons » et il est grand temps de leur montrer que nous ne sommes pas des moutons prêt à nous faire tondre. SOYONS TOUS MOBILISES SUR LE SUJET DE LA E-CIG.

  10. David dit :

    Si l’export devenait interdite bon nombre d’ex-fumeur, retourneraient à la clope, ici en Suisse il n’y pas d’autre alternative que d’acheter par le net en France, nicotine interdite chez nous, et je n’ai aucune envie de repartir sur la clope.

    Amis Français battez vous pour que cela reste comme aujourd’hui.

    Et vive la vapote……….

  11. Manu06 dit :

    ce n’était qu’une bataille,rude,mais il y en aura d’autres……..

  12. Liquidavapote dit :

    L’observation du travail des médias ces derniers mois nous amène a deux réflexions:

    D’une part, le rôle des medias de masse en France n’est pas d’informer la population mais de la préparer psychologiquement aux restrictions qui leur seront bientôt imposees. Une sorte de vaseline avant acte.
    Mais ça, on le savait déjà.

    D’autre part, en prenant un peu de recul, on remarque que depuis le printemps 2013, la cigarette électronique a d’abord été diabolisée, puis encensée. Bref, on en parle beaucoup, les avis divergent d’ou le premier effet que l’on s’etonne d’accepter: il faut legiferer.

    Les vapoteurs et commercants tremblent a l’idée que la cigarette electronique soit reservée aux pharmacies: les tarifs prohibitifs, l’association a un medicament.. On ne peut trouver pire solution.

    Depuis tout ce temps, on nous explique que l’etat est la pour proteger les citoyens de cette « cigarette electronique » dont on ne connait pas grand chose.
    Depuis peu, on nous parle des buralistes qui ont du mal a vivre, de la baisse de leur chiffre d’affaires, des vols de cigarettes.

    D’ou la conclusion qui vient assez naturellement: La vente exclusive en pharmacie n’etait qu’un leurre. L’objectif final est au pire de reserver la vente aux buralisetes, au mieux de la taxer et donc de la reserver aux magasins physiques plus facilement controlables.

    Les consequences seront immediates: hausses des tarifs, raréfaction de l’offre. Une franchise coute cher, un loyer aussi: Ce sont les vapoteurs qui vont payer!

  13. Lyly2 dit :

    Un grand merci à tous ceux qui se sont penchés sur les résultats des votes à tiroirs du 8 octobre ! Oui, il va falloir être très vigilants et très réactifs quant aux suites…
    Ne nous relâchons pas. Membres de l’Aiduce, relayons ce communiqué, faisons savoir au plus grand nombre que la partie n’est pas encore gagnée et que l’e-cig est encore en grand danger. Proposons l’adhésion à l’Aiduce, re-serrons les rangs !!!

  14. Lhuna dit :

    J’habite à 50 km de la première boutique pour vaper, les ventes sur internet sont donc pour moi (et pour d’autres) primordiales pour notre arrêt du tabac… Par contre les bureaux de tabacs j’en ai deux à moins de 10 mètres ! Mais aucune envie d’y remettre les pieds (tellement pas que même pour les journaux j’ai choisi l’abonnement). Et je me battrais pour que cela perdure… Et mes diy en no c’est aussi un produit du tabac ? Ils ne savent même pas de quoi ils parlent…C’est pathétique. Une seule chose à faire : continuer à se battre !

    Forza l’aiduce

  15. Clopinette do Brasil dit :

     » Le projet de directive stipule désormais que tous les produits contenant de la nicotine doivent être réglementés en tant que produits du tabac connexes. »

    Je comprends donc , aussi, que tous les substituts nicotiniques pourraient être des produits de tabac connexes…
    Donc « le tabac de la cigarette »…serait alors substitué par …des produits du tabac connexes ? ( patchs nicotiniques )… On ne peut que relever l’absurdité d’une telle mesure … qui n’a de but que de restreindre notre choix d’alternative au tabac .

    Forza l’AIDUCE !

  16. Baou06 dit :

    Merci pour votre vigilance , une première victoire en effet, mais qui peut encore hélas nous réserver des surprises désastreuses !

  17. béavapote dit :

    Malheureusement, voici la confirmation de ce que j’avais cru comprendre en lisant les résultats du vote du 8 octobre qui nous ont fait miroiter la victoire (qui n’en est pas réellement une, si c’est pour mieux nous restreindre par la suite !)

    Une grande vigilance sera donc de mise dans les prochaines semaines … mais nous, vapoteuses et vapoteurs de l’Europe, pouvons compter sur l’AIDUCE, et, je l’espère, sur un nombre grandissant d’adhérents qui proposeront leurs idées en vue de soutenir l’association dans ses démarches.

  18. Ka DRAPPIER GARIBALDI dit :

    Pour commencer, merci à AIDUCE pour tout ce que vous faites.
    Depuis que je vape, je respire à nouveau… Alors imaginer qu’on nous compare à des fumeurs m insupporte au plus au point.
    Quand à l interdiction,qui pourrait voir le jour, d interdire la vente de produits sur le net, c est nous remettre directement dans les bras du tabac !
    Car malheureusement, force est de constater que les boutiques qui ont pignon sur rue, ont très souvent des ruptures de stock de liquide ! Et cela peut durer des semaines !
    Quoiqu’il advienne, nous ne devons pas baisser les bras.
    Vape in liberty 🙂

  19. Le Marseillais dit :

    Voilà comment les lobbyistes, à coup d’amendements pré-rédigés (et auquel il ne manque que le nom du député pour être déposé), déroule le tapis rouge à big tobacco et offre ainsi le monopole tant réclamé par les buralistes et leur syndicat, sur un plateau d’argent…

    Il faut croire qu’à la fin, c’est toujours les mêmes qui gagnent…

  20. FAUGIERES dit :

    Merci à AIDUCE pour ces infos complémentaires !
    La « Vapette » produit du tabac ???
    Interdire ou limiter la vente en ligne : Je fais comment moi qui habite en Ardèche ?
    De nouveaux commerçants n’auront pas assez de ventes pour maintenir leur activité, ni proposer suffisamment de choix. C’est discriminant et inconscient à l’heure de la protection de la planète.
    Voilà juste mes premières réflexions de ce soir…
    Bien à vous

  21. NATDOL dit :

    Et bien le combat doit continuer… c’était donc une petite victoire et non une grande ^^

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