AIDUCE commence à recevoir des réponses de la part des eurodéputés au book que l’Association leur a envoyé (voir Aiduce Le mag’ – Hors-série N°1) .
Voici la correspondance avec le député Derek Vaughan (d’abord dans la langue d’origine, ensuite en français).
Dear Brice,
Thank you for contacting me about e-cigarettes.
With regards to your concerns, firstly, the European Parliament and Labour MEPs are in no way attempting to ban e-cigarettes. We want products on the market that can help people give up smoking and I recognise e-cigarettes as a promising development. I think it’s really important that consumers are confident that the products they buy are tested, safe, meet quality standards and deliver to users what they claim on the packet. However, at the moment e-cigarettes, as a relatively new product, are largely unregulated.
The UK Government has been looking at this issue for several years and has recently concluded that e-cigarettes should be regulated in the same way as nicotine gums and patches i.e. under light-touch medicines legislation. And this is what was agreed by a majority of MEPs in a vote in the European Parliament in July. Classing e-cigarettes as ‘medicine’ would change very little in terms of the availability of e-cigarettes in the UK; over the counter products like paracetamol are already widely sold in supermarkets etc. E-cigarettes would not be subject to costly clinical trials because nicotine is already a well-known substance. In addition to this, the ‘medicines’ label would mean that e-cigarettes will have the advantage of a lower VAT rate and the possibility of them being available free to patients on prescription.
We are still a long way from any changes; the final legislation must be negotiated and agreed between MEPs and national ministers first. Even when a deal is reached, Labour MEPs will be working to ensure that e-cigarette companies will have several years in which to adapt to the new rules, so that there are no interruptions on the market.
I hope this is helpful.
Best wishes,
Derek
Derek Vaughan MEP
Labour MEP for WalesEuropean Parliament
ASP 13G 252
Rue Wiertz
Brussels, 1047
Et notre réponse
Dear Derek,
Thank you for your prompt answer.
May I suggest that you question the data you have been provided with? Obtaining medical certification would in fact be very expensive. The UK’s MHRA estimates the cost to be between £87,000 and £266,000 per annum. This would apply to each component, battery, cartridge and flavour; every one having to undertake a separate application process that would kill the variety of product that currently exists. We can categorically state, based on the evidence of tens of thousands of members of user forums, that it is this variety of choice that makes electronic cigarettes attractive.
How can a product that does not pretend to be a medicine; that does not claim to prevent or to cure illness; that is not considered to be a medicine by its users, be classed as such? Any attempt to do so would be contrary to the Medicinal Products Directive and would therefore be illegal. We are quite serious when we state that we will contest any such attempt in the courts.
Is not current EU regulation on general consumer products sufficient to ensure their safety? If not, then we are at risk from most of what we consume. If it is, then its proper application to electronic cigarettes will ensure adherence to the high safety standards we expect from all consumer products.
By the way, please note that in France, the ‘Over the Counter’ category does not exist; all medicine, including paracetamol, can be obtained only from pharmacies.
Again, thank you for the courtesy of your reply,
Yours sincerely.
Brice LEPOUTRE
Président de l’AIDUCE
Association Indépendante Des Utilisateurs de Cigarette Electronique
http://www.aiduce.org
Ce qui nous donne en Français pour les non-anglophones
Cher Brice,
Merci de m’avoir contacté au sujet des e-cigarettes.
En ce qui concerne vos préoccupations, tout d’abord le Parlement européen et les députés travaillistes n’essaient absolument pas d’interdire les cigarettes électroniques. Nous voulons des produits sur le marché qui peuvent aider les gens à arrêter de fumer et je reconnais que l’e-cigarette représente un développement prometteur. Je pense qu’il est vraiment important que les consommateurs soient convaincus que les produits qu’ils achètent sont testés, sains, respectent les normes de qualité et offrent aux utilisateurs ce qui est affiché sur le paquet. Cependant, actuellement les cigarettes électroniques, étant un produit relativement nouveau, sont en grande partie non réglementées.
Le gouvernement britannique s’est penché sur cette question depuis plusieurs années et a récemment conclu que les e-cigarettes devraient être réglementés de la même façon que les gommes de nicotine et les patchs, c’est-à-dire sous une réglementation allégée. Et c’est ce qui a été accepté par une majorité de députés lors d’un vote au Parlement européen en juillet. Classer les e-cigarettes comme « médecine » changerait très peu la disponibilité des e-cigarettes au Royaume-Uni ; les produits en vente libre tel le paracétamol sont déjà largement vendus dans les supermarchés, etc. Les e-cigarettes ne seraient pas soumises à des essais cliniques coûteux parce que la nicotine est une substance déjà bien connue. De plus, le label « médicaments » signifierait que les e-cigarettes auront l’avantage d’un taux de TVA réduit et la possibilité d’être offertes gratuitement aux patients sur prescription.
Nous sommes encore loin de tout changement, le projet de loi définitif doit d’abord être négocié et convenu entre les eurodéputés et les ministres nationaux. Même si un accord est conclu, les députés travaillistes vont travailler à s’assurer que les entreprises d’e-cigarettes auront plusieurs années pour s’adapter aux nouvelles règles, afin qu’il n’y ait pas d’interruption sur le marché.
J’espère que ceci vous êtes utile.
Meilleurs vœux,
Derek
Derek Vaughan MEP
Eurodéputé travailliste pour le pays de Galles
Et notre réponse
Cher Derek
Merci pour votre réponse rapide.
Puis-je suggérer que vous remettiez en cause les données qu’on vous a fournies ? L’obtention d’une certification médicale serait en fait très chère. La MHRA britannique [l’autorité de régulation des médecines] estime que le coût se situerait entre 87 000 £ et 266 000 £ par an. Ce coût s’appliquerait à chaque composant, batterie, cartouche et saveur; chacun devant être soumis à un processus de demande d’autorisation distinct ce qui tuerait la variété des produits qui existe actuellement. Nous pouvons affirmer catégoriquement, en nous basant sur le témoignage de dizaines de milliers de membres des forums d’utilisateurs, que c’est cette variété de choix qui rend les cigarettes électroniques attrayantes.
Comment un produit qui ne prétend pas être un médicament, qui ne cherche pas à prévenir ou à guérir une maladie, qui n’est pas considéré comme médicament par ses utilisateurs, comment peut-il être classé en tant que tel ? Toute tentative en ce sens serait contraire à la Directive sur les médicaments et serait donc illégale. Nous sommes tout à fait sérieux lorsque nous disons que nous allons contester devant les tribunaux toute tentative de ce genre.
La réglementation actuelle de l’UE sur les produits de consommation courante n’est-elle pas suffisante pour assurer leur sécurité? Si elle ne l’est pas, nous courons un risque avec la plupart des produits que nous consommons. Si elle l’est, son application correcte aux cigarettes électroniques permettra d’assurer qu’elles respectent les normes de sécurité strictes que nous attendons de tous les produits de consommation.
Par ailleurs, veuillez noter qu’en France, la catégorie de médecine en vente libre n’existe pas ; tous les médicaments, y compris le paracétamol, ne pouvant être obtenus qu’en pharmacie.
Je vous remercie une fois de plus de la courtoisie de votre réponse,
Sincèrement vôtre,
Brice LEPOUTRE
Président de l’AIDUCE
Bravo Brice !
P.S. En dernière extrémité, si ça tournre mal, on pourra aller se fournir en angleterre.
Merci pour la réponse Mr Derek Vaughan
Celle ci nous rappelle la difficulté d’harmoniser les lois dans l’Union Européenne ou chaque Pays a sa propre législation avec ses nuances qui lui sont propres.
Merci de penser pour la santé publique à ne pas enrayer le développement de la e-cigarette dans l’UE.
Bonjour. Tabacs tous parfums, toutes saveurs, extrêmement toxiques, cancérigènes disponible PARTOUT à tous les coins de rues.
L’état aimerait que l’e.cig soit dispo en pharmacie remboursable par la sécu pour continuer à faire tourner la machine: médecins, ordonnance=pharmacie, sécu, PAS pour notre santé!! AH l’argent ça rend fou;-)
S’unir en masse, se faire entendre et défendre notre Liberté et notre santé.
Dear Mr. Derek Vaughan MEP
I did read the letters you’ve written in response to the AIDUCE document that was send to you. I also did write to you on 31th of July but didn’t get a response. So I take to freedom to reiterate my questions and publish this letter as an open letter on the AIDUCE website. There is in fact one mayor issue on which I am not clear so maybe you can clarify this for me.
It is a well documented fact the WHO stated from the introduction in 2007 up to 2012 that electronic cigarettes are far more dangerous than burning tobacco and should be banned immediately; the best way to get rid of them according the WHO was to classify them as medicinal products, since no product can comply and the costs involved by trying would kill the market.
In December 2012 the European commission released the TPD which includes an art. 18 that does exactly as instructed by the WHO
During 2013, the WHO can no longer keep up appearances with the lies and disinformation they were spreading in their never-ending campaign against electric cigarettes under the pressure of the overwhelming scientific evidence they were hiding from the public view. Electronic cigarettes are far less dangerous than burning tobacco but should be regulated and the best way to impose a light touch regulation is still to classify them as medicinal products, since this would not impend on the choice of products, and the costs involved are neglectable.
In June 2013 the TPD went from a straightforward ban to light touch regulation but was not changed by a single syllable.
Who believes this that exactly the same unchanged law can be used to ban completely on one side and to impose a light touch regulation on the other? In December 2012 the WHO and Commissioner Borg never did try to hide what the initial intentions where with art. 18 or are we supposed to have forgotten this already? It is only after immense protest from user groups like AIDUCE the tone of voice changed from ‘this should be banned’ to ‘this should only be regulated with a light touch’, but the proposed directive in order to do so did not change the slightest a bit. I remind you with the well documented words of the spokesperson of Commissioner Borg in the ENVI workshop about e-cigs. He did answer a very pertinent question from Frédérique Ries MEP on where this art 18 did originate from. He did answer they took the most severe they could find that was already in place in the EU, thus meaning a complete ban like in Belgium. And the proposed art. 18 by the Commission is in effect a carbon copy of the ministerial decree of the Belgian Minister of Health Laurette Onkelinkx.
So please Mr. Derek Vaughan MEP, can you clarify on how the most severe you were able to find on this planet (in June) can be called with a straight face as being light touch (in July).
Sincerely,
Luc Van Daele MSc
Comme stipulé plus haut, içi en Belgique notre ministre de la santé a prit un arrêté ministériel stipulant que les liquides contenant de la nicotine devraient être considérés comme médecine et donc impossible à se procurer (même en pharmacie). Résultat : moins de 50000 vapoteurs ce qui démontre bien qu’une classification en tant que médecine ramènera des millions de vapoteurs vers la cigarette conventionnelle qui elle est restera disponible à tout coin de rue.
Merçi AIDUCE pour votre engagement!
Merci à l’AIDUCE pour son excellent travail de défense de la cigarette électronique !
Nous sommes derrière vous, pour que vapoter soit un droit. Et qu’on ait surtout le choix de ne pas retomber dans le tabac si mortel !
l’AIDUCE commence à se faire entendre. Et ce n’est pas fini!
Echange intéressant, cela montre bien les différences de conséquence selon la législation de chaque pays… Mais cela fait plaisir de voir qu’il est possible de discuter avec certains, même si l’avancé n’est pas forcément visible.
En tout cas, merci l’AIDUCE pour tout ce que vous faites, pas à pas vous faites avancer les choses. On a besoin de vous.
Thanks to Mr Derek Vaugham for his quick answer.
Do you know that in Belgium, e-cigs are already classified under medicine legislation ? We are only about 50.000 vapers !
It’s a real problem for belgian people to find e-cigs and e-liquids with nicotin, and without it, it’s nearly impossible to stop smoking cigarettes !
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Merci à l’AIDUCE pour son intervention.
Merci à Mr Derek Vaugham pour sa réponse rapide, courtoise et claire. Bravo pour la réponse documentée qui lui a été faite en retour. Il est évident que les paramètres sont différents d’un pays à l’autre malheureusement et il est important de mettre en évidence ceux qui nous concernent.
Il semble également, en lisant la réponse qui lui a été faite, que certains paramètres britanniques ne soient pas si favorables que ça… J’espère que cela pèsera dans la réflexion.
C’est plus qu’encourageant d’avoir eu cette réponse et aussi d’y avoir répondue comme l’AIDUCE l’a fait. Beaucoup de députés sont de bonne foi je pense mais ne comprennent pas nos spécificités françaises. Ces courriers ne peuvent que les porter à s’interroger et il en restera toujours quelque chose de positif.
Merci à Mr Derek Vaugham d’avoir eu la courtoisie de répondre.
A le lire, on se rend compte, comme le souligne très bien notre Président, que la perception des conséquences d’une classification de l’e-cig comme autre chose qu’un produit de consommation courante est liée à la législation du pays dont le MEP est originaire. En France, étant donné notre législation, ce serait catastrophique. La preuve en est la faible taille de la communauté des vapoteurs belges, pays où l’e-cig est classée comme médicament…
En France, il faut arriver à faire changer d’avis Michèle Rivasi sur l’ecig. La convaincre que c’est le moyen le plus efficace pour combattre le tabagisme. Je n’y suis pas arrivé malheureusement. Dogmatisme ?
Oui, comment faire changer d’avis Michèle Rivasi ? J’ai toujours eu de l’estime pour elle, je la suis depuis la création de la CRIIRAD, à l’époque c’était courageux. Aujourd’hui elle s’emmêle les pinceaux dans un faux problème. Elle me déçoit. En effet, je me pose la même question : dogmatisme ?
Je ne la connais pas personnellement, et vous ? lui avez-vous parlé ? Ce qui m’inquiète à la lire, c’est qu’elle s’estime harcelée par un lobby et que toute tentative de la convaincre risque d’être contre productive.
Comme disait feu mon père « il n’y a pas de pire sourd que celui qui ne veut pas entendre »
Ah… Michèle RIVASI…
C’est ma député (en tout cas elle est élue dans ma région).
Je n’en espérais pas vraiment de miracle, mais je me suis fendu d’un 2 pages que je lui ai adressé il y a environ 2 mois (avant les étapes importantes de ENVI), en lui proposant également une rencontre avec elle ou ses attachés…
Même pas une réponse !
bravo
vous commencez à bien faire bouger les choses,espérons que vous serez entendus,je suis inquiet,car grace à la e cig j’ai totalement arrété de fumer le tabac(40 ans de cigarettes,2 paquets/jour çà me sauve à coup sur la vie!)
c’est déjà super d’avoir une réponse 🙂
Well, Ce n’est certes pas une adhésion, mais une prise en considération, one point !