HuffPost — Interdiction de la cigarette électronique : Où a-t-on le droit de vapoter ?

Brice Lepoutre, président de l’Aiduce, interrogé par le HuffPost, s’oppose à la confusion entretenue par les projets de règlementation entre cigarette électronique et tabac. Un article qui récapitule les lieux où l’on peut ou non vapoter.

30 mai 2014, Alexandre Boudet, Le HuffPost

CIGARETTE ELECTRONIQUE – Pas facile de s’y retrouver avec une législation qui n’existe pas encore. Alors que, selon ses partisans, la barre des 2 millions de vapoteurs a été franchie dans l’Hexagone, le ministère de la Santé peine à établir une règle sur l’utilisation de la cigarette électronique. Faut-il l’autoriser ou l’interdire dans les lieux publics ? La question n’est pas encore tranchée.

Pour l’heure, Marisol Touraine est toujours en phase de préparation de sa loi de santé publique qui sera présentée durant l’été. Mais selon Le Figaro publié ce vendredi, soit à la veille de la journée mondial anti-tabac, la ministre de la Santé envisage une interdiction pure et simple dans tous les lieux publics, comme c’est le cas actuellement pour le tabac.

Si tel était le cas, ce serait un revirement par rapport à ce qu’elle disait le 30 avril: « Je suis favorable à ce qu’il y ait interdiction dans un certain nombre de lieux publics, là où il y a beaucoup de monde, là où il y a des enfants, là où il y a des jeunes », avait-elle confié sur BFMTV.

Si Marisol Touraine en vient à prendre cette décision, c’est qu’elle ne considère pas l’e-cigarette comme le substitut parfait au tabac. Il y a en réalité une vraie difficulté à qualifier la cigarette électronique. Elle n’est pas un médicament mais faute d’étude sur une longue période elle ne peut pas être déclarée sans danger. Doit-elle pour autant être considérée comme un produit du tabac, justifiant de fait la même interdiction que la cigarette ? C’est ce que souhaitent 6 Français sur 10, selon une récente étude Harris Interactive pour l’association les Droits des Non fumeurs.

Ses partisans veulent éviter la confusion avec le tabac

Les défenseurs de l’e-cigarette ne veulent cependant pas entendre parler d’interdiction. Pour eux, la caler sur celle du tabac serait la plus grave erreur qui soit. « Ce serait ramener de la confusion dans l’esprit des Français avec l’idée que les deux sont aussi dangereux », explique Rémi Parola de la Fivape (Fédération interprofessionnelle de la vape). « Ce que nous souhaitons c’est une interdiction au cas par cas et que ce soit les responsables des établissements en question qui puissent choisir », ajoute ce représentant des fabricants.

Cet argument d’une éventuelle confusion entre fumer et vapoter est également avancé par les utilisateurs: « Nous sommes face à quelque chose de révolutionnaire. En avril, la consommation de tabac a encore reculé en France. Il ne faudrait pas fermer la porte à des millions de personnes qui veulent arrêter la cigarette », avance Brice Lepoutre, président de l’Aiduce (Association indépendante des utilisateurs de cigarette électronique).

En attendant la confirmation gouvernementale qui pourrait intervenir le 17 juin, c’est donc le flou qui règne pour tous les utilisateurs. Pour tenter de s’y retrouver et savoir si à l’occasion de la journée sans tabac prévue samedi vous pouvez remplacer la cigarette par la e-cigarette, voici les règles en vigueur dans différents lieux fréquentés par du public :

Dans les avions
L’Association internationale du transport aérien (Iata) a adressé une recommandation suivie par toutes les compagnies aériennes : interdiction de vapoter dans les appareils, pour les passagers et l’équipage. Non pas pour des raisons de santé publique mais à cause des tensions qui pourraient survenir entre les adeptes du vapotage et les fumeurs traditionnels qui n’ont pas le droit.

Au travail
Peut-on légalement vapoter en tapotant sur son clavier à côté de ses collègues de bureau ? Oui car aucun texte ne l’empêche globalement. Seulement, les dirigeants d’entreprise peuvent inclure dans le règlement intérieur de leur société un point qui oblige les utilisateurs de cigarette électronique à sortir pour vapoter ou rejoindre les lieux réservés aux fumeurs.
« Le problème c’est que l’effet de la cigarette électronique est plus limité dans le temps que celui du tabac. Du coup un salarié qui ne peut pas prendre des pauses régulièrement est incité à reprendre la cigarette », dénoncé Rémi Parola de la Fivape, la Fédération interprofessionnelle de la Vape.

Dans les bus et métros
Pour les transports en commun, la décision appartient aux régies qui officient dans chaque ville. La plupart ont décidé d’adapter -dans leur règlement- les mêmes règles que pour le tabac.
« La RATP a décidé de prohiber l’usage des cigarettes électroniques dans l’ensemble des espaces qu’elle gère. En effet, permettre l’utilisation de ces cigarettes pourrait inciter à fumer des cigarettes réelles ou conduire à des incidents dérangeants les passagers, même si pour l’heure la RATP n’a recensé aucune situation de la sorte », explique au HuffPost un porte-parole de la régie parisienne.

Dans les restaurants
Actuellement la législation n’étend pas l’interdiction de fumer aux cigarettes électroniques. C’est donc à chaque propriétaire que revient le soin de fixer la règle dans son établissement. « Nous ne souhaitons pas d’interdiction générale. Ce qui doit prévaloir c’est la responsabilité de chacun.
On peut très bien vaper en toute discrétion, en choisissant un liquide qui ne fait pas de gros nuage ou ne sent pas trop fort. Ça doit être une question d’éducation, comme ne pas parler trop fort au téléphone ou ne pas mettre trop de parfum. En tous cas, il ne faut pas jouer la provocation », conseille Brice Lepoutre, de l’Aiduce (Association indépendante des utilisateurs de cigarette électronique).

Dans les établissements scolaires
Rappelons d’abord que depuis le printemps 2014, la vente de cigarette électronique aux mineurs est interdite. Et pour ce qui concerne le vapotage dans les établissements, c’est au directeur qu’il convient de fixer les règles car rien n’interdit a priori à un enseignant de vapoter devant ses élèves.
Cela doit changer, pour le Pr Dautzenberg, auteur d’un rapport pour le gouvernement sur la cigarette électronique: « C’est une incitation à fumer. Quand vous voyez un professeur dans une cour d’école tirer sur sa cigarette électronique, c’est un modèle de fumeur qu’on donne aux enfants. »
Cela aboutit le plus souvent à la même interdiction que pour le tabac.

Dans les trains et les gares
Pour la SNCF, cigarette électronique et tabac: même combat et donc même interdiction dans les trains et en théorie aussi dans les gares et sur les quais. Il n’est d’ailleurs pas rare d’entendre les contrôleurs préciser qu’il est interdit de fumer et de vapoter.
Voilà ce que précise le service client: « Il est interdit de fumer dans les moyens de transport collectif. Sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés dès lors qu’ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés même s’ils ne contiennent pas de tabac. C’est le fait de « fumer » dans les lieux affectés à un usage collectif qui est interdit, indépendamment du type de produit inhalé. »

Dans les stades
En théorie, vapoter est permis dans les lieux ouverts. C’est notamment le cas au Stade de France où fumer et utiliser sa cigarette électronique est autorisé.
Mais certaines enceintes ont décidé de durcir leur règlement intérieur. Exemple le Parc des Princes où, depuis la rentrée 2013, « il est interdit de fumer (notamment cigarettes, cigares, pipes, cigarettes électroniques) en tribune (y compris en tribunes VIP).

Source : http://www.huffingtonpost.fr/2014/05/30/interdiction-cigarette-electronique-ou-peut-on-vapoter_n_5405293.html