l’Aiduce répond à la consultation publique de la commission européenne

Aiduce a déjà répondu à la consultation directe, et répond à la consultation publique de la commission européenne.
Nous avons appelé nos adhérents à répondre en leur nom en fournissant une explication de la consultation pour qu’ils puissent se forger un avis, appelé les vapoteurs en générale à répondre et signer la pétition collective au nom des différentes associations européennes et maintenant nous répondons au nom de l’association.

Cette consultation fait suite à celle de 2016 à laquelle près de 90% des répondant avaient rejeté l’application d’accises sur les produits du vapotage.

On ne peut que constater l’obstination de la commission à lutter contre la baisse du tabagisme au nom des revenus des états. Cette orientation est plus évidente encore dans cette consultation que dans la TPD qui s’acharnait déjà à en limiter l’efficacité, en renchérir le coût, en dénigrer l’usage et l’efficacité par des avertissements, limites et censures infondées sous l’influence des lobbies industriels : plusieurs exigences de l’industrie pharmaceutiques ont été directement intégrée pour protéger les revenus de leur monopole sur les substituts et leur garantir un monopole qu’ils ont transformé en une prohibition sur les dosages nécessaires aux gros fumeurs ; les limitations initialement prévues dans la directives correspondaient mot pour mot aux spécifications des deux modèles de “cigalikes” de l’industrie du tabac (modèles aujourd’hui disparus et qui n’ont jamais eu de réelle diffusion dans l’UE), limitations qui n’ont pu être qu’assouplies.

Nos commentaires soumis avec la consultation

Nous sommes une association de consommateurs de produits du vapotage, représentant les vapoteurs Français ainsi que des vapoteurs Belges. Nos missions sont l’information des consommateurs, leur défense, et le dialogue concernant ces produits avec les administrations, les autorités sanitaires, et les médias. Nous participons également aux côté des autorités sanitaires, de médecins et d’associations de lutte contre le tabagisme à des actions d’information vers les fumeurs.

Nous maintenons notre réponse à votre consultation de 2016 (ci-dessous en annexe) mais souhaitons, face à ce nouveau questionnaire encore plus inacceptable, rappeler en préambule plusieurs points :

• • Votre inclusion des produits du vapotage dans la catégorie des nouveaux produits du tabac est infondée, allant à l’inverse de la directive (2014/40/EU) les définissant séparément.
  • Vous posez dans votre consultation des questions qui sont répondues par la science et les faits : les produits du vapotage sont considérablement moins nocifs que les produits du tabac fumé, comme démontré par des centaines d’études ; il n’y a pas d’effet de passerelle du vapotage au tabagisme mais bien l’inverse comme démontré par les données de l’Eurobaromètre (le tabagisme baisse là où le vapotage est libre, il stagne voire augmente là où des interdictions ou des taxes sont mises en place).
  • Il n’y a pas le moindre fondement a fixer des accises sur ces produits et bien au contraire de larges exemples de l’effet délétère pour la santé, et pour les finances publiques in fine puisque ces taxes produisent un report vers (ou un maintient dans) le tabagisme.

Votre consultation affirmant des motivations de santé publique tout en se préoccupant des part et reports de marché entre produits du tabac et produits de consommation courante vous place en contravention de la convention cadre pour la lutte anti-tabac.

En conséquence nous vous demandons fermement d’abandonner tout projet d’accises sur les produits du vapotage et, si vous maintenez des motivations de santé publique comme légitimation des accises sur le tabac, de retirer explicitement les produits du vapotage (i.e. produits connexes au tabac) des catégories ouvertes à accises dans l’UE.

Paris, le 28 août 2018

Aiduce

Notre précédente réponse, en 2016
—–

As a consumers association for French vapers representing thousands of members, member of the AFNOR workgroup on electronic cigarettes as expert, member of the Ministry of Health workgroup on electronic cigarettes, member of the National Plan on Tobacco Reduction coordination committee, we strictly oppose any excise duties on electronic cigarettes or refill liquids.

Vaping is not smoking, e-liquids and vaping products are not tobacco products, and vaping is far safer than smoking. Any specific taxation has also been clearly refused by the French Senate Health Committee years ago as vaping reduces smoking and reduces harm to smokers who switch to vaping.

Your survey on E-cigs not being in French is a clear limitation for citizen and organization to be able to answer it.

Your survey on E-cigs being clearly oriented without any evaluation of the full negative impact any confusion with tobacco product and any excise duty can have on public health. The idea itself of limiting access in any way to a product safer than tobacco that could reduce mortality and morbidity of active and passive smokers is in clear violation of the best interest of European citizen’s health.