l’Aiduce répond (encore) à la consultation UE sur la taxation

Comme nous vous avions signalé cette consultation quand elle est parue, Aiduce y répond à son tour.

Ci-dessous le lien vers notre réponse (en anglais)

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12645/F1385129

Tout d’abord nous ne répondons que concernant les produits du vapotage. La taxation des produits du tabac est un autre sujet, assurément légitime.

Nous rappelons à la commission sa scandaleuse confusion dès l’analyse d’impact entre vape et tabac chauffé.

https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0304389420314060

Puis nous rappelons la seule position acceptable : pas de taxe (hors TVA, idéalement réduite). Parce que toute autre option c’est favoriser la vente de cigarettes de tabac. Ce que démontrent maintenant les faits, et au sein même de l’UE.

https://www.santepubliquefrance.fr/content/download/197752/2365558

Bien sûr que vapoter est une “substitution” d’une consommation à une autre. Faisant de millions d’européens maintenant des ex-fumeurs là où la vape a été rendue accessible et pas là où elle ne l’est pas.

https://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/add.15330

Et le droit à la santé est une valeur fondamentale (ce que nie l’analyse d’impact).

Et prétendre qu’appliquer des taxes comparables entre tabac et non-tabac est sans impact, c’est donner le marché de la vape aux industriels du tabac. Ce genre de proposition étant aux antipodes des traités signés interdisant toute collusion.

Enfin nous concluons par les liens vers nos réponses en 2016 et 2018 puisque la commission ne prend même pas la peine de présenter le résultat des deux précédentes consultations sur le sujet. Les deux ayant montré un vif rejet de la population.

l’Aiduce répond à la consultation publique de la commission européenne

Aiduce à la DG TAXUD : nous considérons cette consultation comme probablement illégale et certainement immorale

Menaces de taxes sur le vapotage, le résultat des votes