Manifestation contre l’article 53 de la Loi Santé !
Le dimanche 15 mars à 13h, les vapoteurs sont appelés à rejoindre les médecins à l’occasion d’une grande manifestation pour faire entendre notre voix contre la Loi Santé.
A VOS MODS CITOYENS !
L’article 53 de cette loi donne autorisation au gouvernement d’appliquer la Directive des Produits du Tabac par ordonnance.
L’article 20 de cette directive classe la vape comme produit connexe du tabac, alors même qu’elle ne contient pas de tabac, que vapoter n’est pas fumer. Ces restriction entraineront la disparition des produits les plus efficaces et les plus appréciés par les utilisateurs.
Nous comptons sur vous pour grossir le nombre de manifestants !
Le rassemblement a lieu 4 avenue du Général Leclerc Métro Denfert Rochereau Paris 14ème.
Imprimez et distribuez le flyer d’information massivement ce jour-là. ( flyer A5 )
En complément de la manifestation, n’oubliez pas de signer et faire signer notre pétition contre ce fameux article 53 de la loi santé.
Vous pouvez télécharger l’affiche de la manifestation, l’affiche de la pétition, le flyer A5 de la manifestation, le flyer sur la TPD ainsi qu’une page pour recuillir des signatures pour la pétition dans ce dossier : Manifestation du 15 Mars 2015 à Paris.
Pour rappel :
Article 53 du projet de loi relatif à la santé (AFSX1418355L)
I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi qui ont pour objet de transposer les directives mentionnées ci-après :
2° Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE
Définition d’une ordonnance :
Une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans un domaine qui relève normalement de la loi. Prévues par l’article 38 de la Constitution, les ordonnances doivent être couvertes après une loi d’habilitation votée par le Parlement, qui en fixe les domaines et la durée … Les ordonnances sont principalement prises pour ne pas encombrer l’ordre du jour législatif et par un souci d’efficacité (exemples : transposition en droit français des directives européennes).
Suivez le site Aiduce.org pour de plus amples informations à venir.
je fumais plus d’un paquet par jour, pendant vingt ans, et j’ai totalement arrêté grâce à la vape, quasiment du jour au lendemain, même si ça a été un peu dur. Pour moi, vapoter est donc une mesure de santé publique ! Marisol Touraine, détournez les yeux des études et statistiques bidon et laissez-nous arrêter de fumer comme on veut, que d’économies pour le budget de l’Etat dans les prochaines décennies !
je pense que c’est un peu de la poudre au yeux et sz fait beaucoup parler. sur le papier c’est bien beau mais est-ce réalisable. sa fait un peu penser au discours qu’il y a avait à l’époque sur les bar à shisha et pourtant les plis grand son tjr la. puis temps que internet existe rien ne peu être interdit réellement les chinois et les pays où cette pseudo lois n’existe pas continuerons leurs bizness de plus belle.
a 51 ans je me dégoute de la politique d aujourd’hui et de cette soi disant Europe pour tous ah! non pas pour les petits que pour les gros sacs a fric et je crois que notre vap vas en prendre un bon coup mais malgré tous je serais de la partis pour descendre dans la rue..
avé mes frères et mes sœurs
1 – L’Europe apparaît maintenant clairement comme un nouveau niveau de corruption à la disposition des lobbies et doctrinaires de toutes sortes.
2 – Malgré nos pétitions et argumentations passées, les représentants UMPS français ont approuvé toute la DPT au niveau européen (voir point 1).
3 – Maintenant, vous savez pour qui voter demain.
4 – A vous de jouer pour préserver vos libertés.
Peine Capitale pour la Vape Efficace ? TABAC Toujours de Beaux Jours, il ne faut pas se Bercy d’illusions ! Manifestons Nombreux……….
oui a la vapote et non au tabac qui reste tres cancérigène.
Handicapée moteur,je ne marche pas,donc je ne peux venir! Pour moi la cigarette électronique est une super invention qui m’a permis de passer a 4 cigarettes
Si vous me supprimée ça que vais je faire??il faudrait penser un peu aux gens qui sont chez eux,sans rien faire et sans moyen avant d’en faire encore un produit de riche.je suis dégoutté par ce gouvernement qui voudrait tant nous voir disparaitre nous,les « petits »
Il faut réussir, car si non beaucoup de gents reviendront au tabac et c’est ce qu’ils veulent pour le bien de leurs finances et pas de ma santé du peuple
« Le changement, c’est pour quand? » J’ais envoyé un mail a mon généraliste pour signer la pétition aiduce+t.wicked, « every body needs somebody » menons un combat vivant avec l’aiduce !
Lorsque qu’une loi est votée a l’échelle européenne, elle a une valeur supra constitutionelle.
Elle est mise en place par voie d’ordonnance pour faciliter la transposition (un bloquage n’a pas de sens, il ne peut y avoir de bloquage, soit on annule la loi partout puisqu’elle s’applique sur toute l’Europe, soit on ne l’applique pas)
C’est d’ailleurs un grand problème soulevé par pas mal de gens qui estiment d’une part que leur constitution leur est dictée, et qu’il est très difficile a cause des lois européennes d’avoir une ligne directrice pour son pays (si l’Europe décide de favoriser l’économie du libre échange tu dois appliquer, si elle décide de réduire la taxation de la clope tu dois appliquer, peut importe ta politique intérieure et tes intérêts économiques).
En gros y’a un problème de transpositions de politiques, aujourd’hui on s’adapte a la politique européenne, l’Europe ne s’adapte pas a nous
Pourquoi tu crois qu’on a un gouvernement de gauche qui vote des lois de droite?
C’est tiré par les cheveux mais pour rester dans le dynamisme de l’Europe il faut la suivre.
Et en plus avec l’article 49 ALINEA (j’en peux plus des gens qui écrivent 49-3, c’est ALINEA, l’art 49-3 N’EXISTE PAS) on a un autre exemple de l’adoption non pas forcée d’une loi, mais plus rapide, on cherche a faire perdre moins de temps, le temps c’est de l’argent.
Ensuite, concernant l’examen de la loi par les députés le 17 mars.
On parle d’examen de loi pour 2 raisons :
-Pour vérifier si elle est conforme constitutionnellement, auquel cas si elle ne l’est pas on modifie sa constitution (comme ça a été le cas Maastricht, rentrée de la France dans l’Europe = révision constitutionnelle). Ou alors on sors de l’Europe, j’avoue que je sais pas comment ca se passe si y’a u bloquage constitutionnel`;
-Pour vérifier si elle est applicable MAINTENANT.
Cette loi a été votée, elle doit être appliquée, l’examen de la loi va permettre éventuellement d’émettre des réserves (et y’en aura, mais la loi ne changera pas) mais surtout de voir si elle est applicable immédiatement, ou si elle nécéssite un temps de latence avant d’avoir réunit la logistique nécessaire a son application (en l’occurence « descente » dans les shop, c’est mal dit, mais confiscation du matériel, attendez vous a des soldes MONSTRUEUSES avant l’application de la loi, perso j’économise
Embargo au niveau des frontières comme je l’ai dit, et puis implémentation progressive des nouveaux modèles qui devraient avoir pour effet de faire fermer la plupart des magasins (la je spécule mais bon..)
20 ml sera accepté taille maxi des fioles.
Par contre reconstructibles limités voir carrément interdits.
L’examen de la loi sera en bref purement logistique, sur la forme d’application et non pas sur le fond 🙂
si le France n’appliquait pas TPD ou un autre pays quelles en seraient les conséquences??? Peut-elle y renoncer où cela lui est impossible???
Malheureusement, les Etats ont l’obligation d’appliquer une directive, elles le sont toutes…
Je serais présent. Comptez sur moi
Noté dans mes tablettes.
On ne va pas laisser passer cette « couleuvre » de plus sans combattre.
Il faut que nous soyons très nombreux pour bien marquer le coup !
Merci à l’Aiduce d’être toujours aussi réactive.
Je suis écœuré, mais venant d’un gouvernement ou le président réfute l’article 49.3 avant son élection puis l’utilise après, que fallait il attendre d’autre…..d’un gouvernement socialiste qui est plus antisocial que ceux de droites……
Je ne pense pas que ce genre de commentaire soit pertinent ici. Il est dans le jeu de la politique de réfuter une chose quand on est dans l’opposition et de s’en servir une fois au pouvoir. Le 49.3, tous les gouvernements l’ont utilisés 😉
Pour ce qui concerne la vape, quel que soit le gouvernement en place, il se doit d’appliquer cette fichue directive. C’est ça qui est important pour nous, pas de venir militer ici pour ou contre une côté ou l’autre de l’échiquier politique…
précision : Sarkozy n’a pas utilisé le 49.3 😉