L’Aiduce met à votre disposition un document : le point sur l’interdiction de vapoter dans les lieux publics.
Nous entendons tout et son contraire sur l’interdiction de vapoter que ce soit dans les lieux publics ou sur les lieux de travail. Aujourd’hui, où en sommes-nous ? Vous aurez la réponse sur ce document format A4 téléchargeable et imprimable, que vous pourrez présenter à vos employeurs qui de plus en plus mettent des interdictions en place et envoient les vapoteurs au coté des fumeurs (leur faisant souvent subir le tabagisme passif et l’incitation au tabagisme, ce qui est, et restera, une infraction) ou, comme cela arrive régulièrement, des vapoteurs qui se font “verbaliser” alors qu’ils se trouvent sur le quai d’une gare.
N’hésitez pas à faire valoir vos droits en cas d’abus.
Ce document pourra bien entendu être modifié selon l’évolution de la législation en France.
Le point sur l’interdiction de vapoter dans les lieux publics
Bonjour, le mois dernier, sur un quai de gare entièrement à l’air libre, ma compagne qui avait une puff à la main mais ne fumait pas a été verbalisée. Tous nos recours sont vains. J’ai écrit 2 fois au pdt de la SNCF mais je ne reçois que des réponses par mail du service client. Que me conseillez vous ? Ai je une chance en portant plainte ? Merci
Bonjour,
c’est effectivement illégal (de verbaliser). Le parcours de recours est
– de refuser de reconnaître l’infraction* (si on paie ou si on signe on reconnait l’infraction et il n’y a plus d’options), autant que possible forcer l’inscription des conditions (quai, pas dans le train, et vapotage, pas cigarette/fumer)
– de passer par le médiateur de la SNCF (étape préalable)
– de constituer un dossier pour la procédure judiciaire (avec un avocat/support juridique) avec les preuves
La difficulté étant que certains des agents sont assermentés, s’ils font un faux il faut des preuves/témoignages.
* bien sûr le coût éventuel et les délais de la procédure sont non négligeables et une erreur conduit à une amende augmentée, malheureusement certains ne peuvent prendre ce risque et se font voler par la SNCF.
Je poste mon chèque de 10€ euros demain de Gironde et me suis inscrit sous pseudo Jeef 33123 ! J’ai visité la boutique et trouve dommage qu’il n’y est pas d’autocollants pour voiture ou gadgets à ventouse pour intérieur de voiture pour la VAP’! Cela viendra peut-être ? À bientôt quant vous aurez reçu dans 48 h 72 h normalement mon chèque et que vous aurez validé mon compte.
le fichier print ?
en bas du texte, il y a un lien vers le document, qui est en pdf et qui est imprimable
https://www.aiduce.org/wp-content/uploads/2016/05/le_point_sur_vapedansleslieuxpublics.pdf
Bonsoir,
A quand le fichier »PRINT »?
SVP.
CDT.
Il est en bas du texte !!!
Le point sur l’interdiction de vapoter dans les lieux publics