Régulation outrancière des e-cigarettes par les instances européennes : dès sa transposition en droit national, elle sera contestée en justice !

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FR
Les consommateurs représentés par l’AIDUCE sont ulcérés de constater que malgré une campagne d’information de plusieurs mois à l’attention des députés européens, ceux-ci sont restés sourds aux arguments des utilisateurs et de leurs soutiens, dont un nombre important de scientifiques reconnus.

Le cabinet d’avocats spécialisés engagé par l’AIDUCE confirme que la régulation de l’e-cigarette imposée par la Directive européenne des produits du tabac est contraire aux traités de l’UE. Lors de sa préparation, aucune consultation des personnes les plus concernées, les vapoteurs eux-mêmes, n’a été programmée. Le principe fondamental de la libre circulation des biens au sein du marché unique a été bafoué. Cette régulation doit donc être contestée, et le sera à la première occasion juridiquement possible, c’est-à-dire dès sa transposition en droit national.
Elle est non seulement illégale, mais liberticide et contraire aux intérêts de la santé publique. Elle ralentira sérieusement, et dans de nombreux cas, marquera un coup d’arrêt au développement de nouveaux produits très différents des cigarettes classiques. L’interdiction totale de toute publicité ne bénéficiera qu’à l’industrie du tabac dont les clients seront privés de l’occasion de découvrir une alternative infiniment moins nocive. Elle impose des restrictions coûteuses dénuées de toute étude sérieuse, seulement motivées par le désir des puissants lobbies pharmaceutiques et du tabac de protéger leurs industries d’éventuels concurrents redoutables.

Une régulation sans preuve concrète !

La lettre que d’éminents chercheurs ont envoyée au Commissaire européen à la santé ainsi que leur correspondance ultérieure démontrent que la régulation n’est étayée par aucune preuve ; pire, qu’elle repose sur une déformation volontaire de leur travail :
« Lettre des experts »
« Correspondance des experts »

Des restrictions incohérentes et nuisibles à la santé publique !

Le volume des bouteilles d’e-liquide ne pourra excéder 10 ml.

Si l’on peut croire, en l’absence de toutes preuves, que la manipulation des bouteilles d’e-liquide est dangereuse, comment peut-on penser que manipuler un nombre important de petites bouteilles serait moins risqué qu’un nombre réduit de flacons plus grands ?
En outre, le coût des petits contenants est beaucoup plus élevé proportionnellement aux plus grands, disponibles via internet ailleurs en Europe. Pourquoi vouloir augmenter pour des raisons totalement injustifiées le coût subi par les consommateurs ? Pourquoi préférer augmenter de façon certaine l’impact environnemental causé par des millions de petites bouteilles en plastique jetées dans les poubelles ? En pratique, l’approvisionnement des grandes bouteilles se délocalisera de l’Europe vers d’autres régions, l’Asie par exemple.

Les réservoirs d’un volume supérieur à 2 ml seront interdits.

Une fois de plus, si l’on croit en dépit de toute donnée concrète, que le remplissage des réservoirs est dangereux, n’est-il pas plus sûr de remplir de plus grands contenants moins souvent ? L’amélioration continue des produits a vu se développer des réservoirs volumineux qui peuvent être remplis plus aisément et moins fréquemment. Pourquoi donc arrêter cette évolution par des mesures injustifiées ? En pratique, la fabrication des équipements les plus performants se délocalisera aussi hors Europe.

Un délai de six mois sera imposé aux fabricants avant de mettre de nouveaux produits sur le marché.

L’amélioration constante de l’offre entraîne un choix de plus en plus important de produits de plus en plus performants et faciles à utiliser. Il semble y avoir un lien direct entre l’innovation dans ce domaine et le nombre de fumeurs qui abandonnent le tabac. Un tel rythme d’innovation est inconnu dans l’industrie pharmaceutique, dont les pratiques sont sans doute à l’origine de cette disposition.
A quoi servirait donc ce délai ? Quels critères seront utilisés pour autoriser certains produits ? Cette disposition ne servirait qu’à freiner considérablement le développement de nouveaux produits, et par la même, protéger l’industrie du tabac.

En dépit du marché unique, le gouvernement pourrait se laisser tenter par une interdiction des ventes transfrontalières aux consommateurs.

Nous avons démontré ci-dessus que la disponibilité des e-liquides achetés sur internet dans d’autres pays d’Europe peut considérablement faire baisser les prix. Interdire les échanges encouragerait le protectionnisme au sein des marchés nationaux et limiterait considérablement le choix pour les consommateurs. En pratique, cela n’encouragera que le développement à grande échelle d’un marché parallèle à travers nos frontières poreuses.

Au-delà de l’interdiction déjà en place de promotion vers les mineurs, toute publicité sera interdite.

Comment les fumeurs auront-ils connaissance d’une alternative au tabac infiniment moins dangereuse ? Comment reconnaîtront-ils l’existence du choix disponible ; un choix essentiel pour les aider à adopter l’e-cigarette ? En pratique, cette interdiction ne servirait qu’à protéger encore davantage l’industrie du tabac dont les produits sont beaucoup mieux promus et plus largement disponibles.

Les e-cigarettes continueront à être soumises à une limitation de taux de nicotine de moins de 20mg/ml.

Nous savons, selon les témoignages de vapoteurs de pays où le taux autorisé est relativement élevé, qu’au moins un quart d’entre eux ont eu besoin de taux supérieurs à 20mg/ml pour adopter l’e-cig. Leur témoignage est corroboré par une étude citée par des chercheurs, ayant révélé que 20 à 30% des utilisateurs utilisent des liquides à des taux supérieurs à 20 mg. La lettre des scientifiques rappelle par ailleurs que la limite de 20 mg est un tiers inférieur à celle délivrée par une cigarette traditionnelle. La limite imposée favorise donc les cigarettes classiques. Qui plus est, une étude récente : « Human toxicity of Nicotine » conclut que « les avertissements fréquents de décès potentiels causés par l’ingestion de petites quantités de produits du tabac ou de solutions contenant de la nicotine diluée sont injustifiés et doivent être révisés à la lumière des données sans appel indiquant qu’il faut plus de 0,5 g de nicotine pour tuer un adulte par voie orale».

En conclusion, ces dispositions sont injustes, incohérentes et nuisibles pour la santé publique. Elles seront contestées auprès des tribunaux- AIDUCE y veillera – et en pratique, elles seront rendues inefficaces par l’essor d’un gigantesque marché parallèle.

Nota : Le droit Européen prive les citoyens de tout recours direct contre les directives de l’UE. Néanmoins, la procédure dite « Initiative Citoyenne Européenne » permet, par le biais d’une pétition signée par au moins 1 million de citoyens, d’inviter la Commission à présenter une proposition législative. C’est pourquoi nous appelons tous les vapoteurs, leurs familles et leur entourage, à signer l’Initiative Européenne pour le libre vapotage :

http://www.efvi.eu/index.fr.html

EN

Extreme regulation of e-cigarettes has been imposed by the European authorities.
As soon as it is transposed into national law, it will be challenged before the Courts!

Consumers represented by AIDUCE are disgusted to note that despite trying over several months to inform them of their serious concerns about the Tobacco Products Directive, MEPs have proven deaf to their arguments and to those of an impressive number of reputable researchers and health professionals.

The specialised law firm hired by AIDUCE confirms that the regulation of e-cigarettes imposed by the European Directive is contrary to EU treaties. During its preparation, no consultation was conducted with the people most affected, the vapers themselves. The fundamental principle of the free movement of goods within the Single Market has been flouted. This regulation must be challenged and it will be, at the first legally valid opportunity which is when it is transposed into national law.
It is not only illegal, but draconian and contrary to the interests of public health. It will seriously slow down and in many cases stop the development of new products very different from conventional cigarettes. The total ban on advertising will serve only the interests of the tobacco industry whose customers will be deprived of the opportunity of discovering a far less harmful alternative. The regulation imposes onerous restrictions unsupported by any serious research and driven only by the demand of powerful pharmaceutical and tobacco lobbies to protect their industries from their most formidable competitor ever.

A regulation justified by no hard evidence!

The letter sent by reputable researchers to the European Commissioner for Health and their subsequent correspondence show that the regulation is not supported by any evidence and worse, it is based on a voluntary distortion of their work.
« Scientists’ letter »
« Scientists’ correspondence »

An incoherent regulation that is harmful to public health!

E-liquid bottles exceeding 10ml in volume will be banned.

If it is believed, despite any supporting evidence, that handling e-liquid bottles is dangerous, then surely handling many small ones must be more dangerous than handling fewer large ones? Moreover, the cost of small bottles is much greater per ml than bigger ones. Why add completely unjustified costs to consumers? Why substantially increase the environmental impact caused by millions of little plastic bottles thrown away as waste? In practice, the supply of large bottles will relocate from Europe to other regions, such as Asia.

Tanks exceeding 2ml in volume will be banned.

Again, if it is believed, despite any evidence, that filling tanks is dangerous, surely it would be safer to fill larger ones less often? Continuous product improvement increasingly offers larger tanks that can be filled more easily and less frequently; why should an unjustified law stop this trend? In practice, the manufacture of the best performing equipment will also relocate outside Europe.

Manufacturers will be forced to wait six months before putting new products on the market.

Continuous improvement offers an ever wider choice of products that are increasingly efficient and easy to use. There appears to be a direct link between the rate of innovation and the number of smokers leaving tobacco. It is a rate unknown in the pharmaceutical industry, which seems to have inspired this delay. What is its purpose? What criteria will be applied to decide which products to authorise? This measure will serve only seriously to hinder new product development and thereby protect the tobacco industry.

Despite the single market, the government may be tempted to ban cross-border sales to consumers.

We have shown above that the availability of e-liquids bought on the internet from elsewhere in Europe can significantly lower prices. Banning it will encourage the protection of national markets and dramatically restrict consumer choice. In practice, it will encourage the large-scale development of a parallel market across our porous borders.

Beyond the ban on promotion to minors already in force, all publicity will be prohibited.

Without any publicity, how will smokers discover an alternative to tobacco that is infinitely less dangerous? A wide range of choice is essential to help them adopt the e-cigarette, yet the absence of advertisement will deprive them from knowing what is available. In practice, this prohibition will further protect the tobacco industry whose products are far better known and more readily obtainable.

E-cigarettes will continue to be subject to a ban on nicotine concentrations above 20mg/ml.

We know, from the testimony of vapers in countries where the permitted concentration is relatively high, that at least a quarter needed levels above 20mg/ml in order to adopt the ecig. This is backed by research cited in the scientists’ letter, which has found that 20 to 30% of users use liquids above
20mg. The letter points out that the limit of 20mg is less than one third of the nicotine delivered by a tobacco cigarette. The imposed limit therefore favours traditional cigarettes. We would also point to recent research « Human toxicity of Nicotine » that states “the frequent warnings of potential fatalities caused by ingestion of small amounts of tobacco products or diluted nicotine-containing solutions are unjustified and need to be revised in light of overwhelming data indicating that more than 0.5 g of oral nicotine is required to kill an adult”.

In conclusion, these provisions are unjust, incoherent and detrimental to public health. They will be challenged before the Courts- AIDUCE will see to it- and in practice they will be rendered ineffective by the development of a huge parallel market.

Note: European law deprives citizens of any direct recourse against EU directives. However, the procedure known as the “European Citizens’ Initiative” allows at least one million citizens to call on the Commission to make a legislative proposal through the medium of a petition. We therefore call on all vapers, their families and friends to sign the European Free Vaping Initiative:

http://www.efvi.eu/

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63 commentaires sur “Régulation outrancière des e-cigarettes par les instances européennes : dès sa transposition en droit national, elle sera contestée en justice !
  1. lorenzo dit :

    FÉLICITATIONS!

    En espérant que cette initiative soit également mise en oeuvre par les autres associations européennes lorsque cette directive sera transposée dans les differents droit nationaux

  2. piero dit :

    Plus de liberté merci a ceux que nous dirigent ! et nous que faison nous ? de notre liberté? on ecrase notre liberté on doit fermer notre G…..! super vive l’europe et Mer..!!!!!

  3. Vulgus Pecus Vapotus dit :

    Question : Est-ce que le fait d’ester aura un effet suspensif de toute mesure le temps de la procédure ?

  4. dubot dit :

    c est fait et bien fait on peut fermé les boutiques !

  5. Laurent dit :

    Comment faire pour mobiliser un maximum de monde à signer le manifeste EVFI ?
    Comment faire pour que les médiats en parlent ?

    Je fais mon max pour en parler autour de moi, je vois bien que beaucoup ne connaissent pas et d’autres ne voient pas l’importance que cela a …. ca m’énerve au plus au point !!

  6. jenaimarre dit :

    Pour tout comprendre en 2 liens :

    http://ick.li/Hgu9C2

    http://ick.li/57BdKz

  7. petit vapophile dit :

    Suite à cette décision plusieurs réactions (dominées par le dégoût la sensation d’injustice et la colère) se mèlent:

    Le mépris de la santé publique, nous avons une possibilité d’enrayer l’hécatombe quotidienne liée au tabac, il semble que cela ne soit pas une bonne chose selon ce vote.

    Des liens avec les grandes industries qui ne sont même plus cachés, les décisions reprenant à la lettre un cahier des charges des produits de l’industrie du tabac.

    Un mépris total (on ne peut plaider l’ignorance) des institutions européennes et de la hiérarchie des législations (voire le nombre de décisions qui contreviennent aux principes et règles de l’union)

    Les arguments qui furent avancés contre cette directive sont nombreux et beaucoup me semblent fondés mais semblent tous avoir été ignorés, ce qui révèlent le mépris de cette institution pour ses administrés.

    Je me considère comme citoyen, pas comme un boeuf élevé dans l’enclos européen, et sans faire de « rebellion » à deux sous, les comptes à rendre aux administrés s’accumulent et leur solde sera, d’une façon ou d’une autre, à régler…et ce ne sera pas aux administrés de règler cette facture.

  8. Cgreg57 dit :

    Soyons clairs, le problème de la cigarette électronique est qu’elle n’est taxée qu’à hauteur de la TVA et non à 80% comme le tabac….gros manque à gagner, notre santé ne les inquiète guère …c’est dit

    • jenaimarre dit :

      Ils prévoient de passer le paquet de tueuses à 11€ pour justement combler le manque à gagner. Qu’est-ce qu’ils peuvent être stupides ces cloportes qui nous gouvernent, puisque à chaque augmentation les ventes diminuent mais pas la consommation car de plus en plus de fumeurs achètent hors frontières sur internet.

      Vivement des progrès dans le domaine de la greffe de cerveau, car les franc-maçons en ont terriblement besoin, et de toute urgence.

  9. Algo dit :

    Pour le 1% :
    l’étude Etincel donne bien ce chiffre, mais attention, il est en fait plutôt bon, puisqu’il s’agit de 1% des personnes interrogées (2000), lesquelles sont sensées représenter la population française de 15 à 75 ans.
    C’est donc 1% de 40 M qui ont totalement arrêté la clope grace à la e-cig, soit 400 000 personnes, je ne trouve donc pas ce 1% ridicule, bien au contraire !!!
    Et pour compléter, il faut aussi considérer nos amis hybrides lequels seraient, toujours à partir d’Etincel, environ 800 000, et pour eux même si ce n’est pas un arrêt de la clope c’est un pas dans le sens de la réduction des risques, ce qui n’est pas non plus à négliger.

  10. Renzo Cattaneo dit :

    Bonjour a tous, je suis une organisateur del SVAPODAY Milan et Florence, je vous propose une SVAPODAY a Strasbourg. Une journèe avant le parlament avec les amis de tout l’europe et les associations internationaux pour lutter contre une loi injuste et soutenir nos droits civils, le droit a la libertè, a la passion, a la chance et a le travaille. Et surtout pur notre santé.

  11. jenaimarre dit :

    Un seul remède pour se débarrasser des corrompus non élus qui nous gouvernent en nous ayant contraint de force à entrer dans leur dictature €uropéenne après avoir dit NON au référendum, une seule solution : aux élections €uropéennes votons massivement pour des partis politiques désirant quitter cette dictature €uropéenne au plus vite.

  12. moi dit :

    voila ou ça mène de s’en tenir a signer de simple pétition virtuelle …

    comme je l’est déjà dit il y a quelque mois….l’aiduce était bien…mais au début seulement (car ça a jamais bien évoluer…malheureusement) ,en novembre/décembre fallais déjà commencer a se bouger le cul plutôt que rester chacun dans notre coin devant notre pc , internet c’est bien car ont peut facilement débattre sur ceci cela, donner notre avis/point de vue sur xxx sujet mais ça amenne quoi au final? RIEN du tout … ont reste chez nous a gueuler tout seul au lieu de faire entendre nos voix dehors .

    vous pensiez vraiment que des gens qui dialogue sur internet allez « gagner » sans agir un minimum? faut arrêter de rêver…

    depuis l’existence de la e-cig et sont arrivée en france il n’y a pas eu UNE seule manifestation (dans d’autre pays je ne sais pas) , pas une seule fois les vapoteurs ne se sont bouger le cul pour faire entendre leur voix (+ facile de rester devant un pc et dire « non c’est pas bien » hein…), ont a pas une seule fois défendu nos droit et nos opinions de manière physique et voila ce que ça nous rapporte, les vapoteurs ne peuvent s’en prendre qu’a eu même, ont aurais était moins feignant ben peut être que ça aurais changer les chose (ou pas..mais au moins ont aurais défendus nos conviction), c’est bien beau de gueuler sur internet mais c’est pas comme ça que les grande cause ont était gagner, internet ramolis les gens plus qu’autre chose.

    c’est pas pour rien si divers groupe de personne manifeste régulièrement (les gay/lesbienne, routiers, profs, etc,etc) ..90% du temps ils ont gain de cause (en grande partie) et nous…les vapoteur…ha ben ont a absolument rien fait,ont est rester bien tranquillement chez nous a attendre de se faire entuber
    maintenant ça sert pu a rien de se bouger, c’est trop tard, fallais se réveiller avant.

    y a x mois je disais deja qu’il aurais fallus un regroupement général des vapoteur , pas dans une seule ville car tout le monde ne peut pas faire 200km , mais en france …tout les vapoteur dehors au même moment !
    idem dans les autres pays (il aurais fallus que divers organisme/site web/assos ,etc.. face passer le mot afin que tout se déroule durant la même journée ou sur deux jours) , la les vapoteurs aurais agis, la ont aurais essayer quelque chose, la ont aurais montrer qu’ont existe en dehors d’internet !

    les mecs en haut de la pyramide y en ont absolument rien a foutre des pétition ou autre vennant du net,tout n’est que virtuel, un clic et hop basta a la poubelle, personne n’est dehors pour gueuler alors vous pensez bien que ça arrange bien les haut placer

    en tout cas moi j’aurais le mérite de ne pas rester sans bouger, dans mon département ont est environ 150 vapoteurs qui depuis décembre avions prévu en cas de « coup dur » de faire un regroupement dans une des principale ville de mon département et vu les « nouvelle »…ont va le faire c’est sur, même si ça serviras a rien (150 gugus dehors quand des millions qui sont feignant et qui n’ont pas le courage de bouger…) ben j’aurais le mérite de ne pas être rester chez moi sans rien faire et je pourrais dire fièrement que j’ai défendus mes convictions…contrairement a beaucoup d’autre qui préfère dire qu’ils sont pas content sur internet sans rien faire de plus

    c’est les vapoteurs eux même qui faute d’agissement hors du net vont faire disparaitre la e-cig.

  13. musard dit :

    Puisque les derniers commentaires sont dans la légèreté on peut aussi dire que un fumeur sur deux ne meurt pas . Pour être un peu plus concret il y a aussi le cace qui réagit et le Synapce , donc ne soyons pas trop pessimistes , et maintenant que ce projet est voté et non adopté n’oublions pas nos chers députés aux prochaines élections européenne,à notre tour de les sanctionner , puis surtout ne nous divisons pas , au lieu de se jeter des mots sans intérêts continuons cette belle aventure de la Vapote bonne Vape à tous et bises aux grincheux .

  14. Michel dit :

    … REMARQUE :

    On peut dire aussi que 100% des morts dus aux tueuses ne fument plus, ça au moins c’est vrai !!!, c’est bô les statistiques 🙂

    1% n’est même pas dans le créneau de tolérance de quelque sondage qui soit, il faut être vraiment « gonflé » d’afficher un tel résultat, mais personne ne dit rien… ALORS TOUT VA BIEN.

    Mettez votre burka sur vos yeux et fermez les brave gens, l’ETAT s’occupe de TOUT !

    • ludovic.g dit :

      1% de 2 millions d’utilisateurs ça donne tout de même 20000 fumeurs de moins, c’est peut être pas grand chose pour toi, mais pour eux c’est extraordinaire.
      Et 20000 personnes qui n’arrivaient pas à arrêter de fumer avec les méthodes traditionnelles pour moi c’est un grand pas là où toi tu vois pas grand chose.
      Tout les fumeurs n’ont pas la chance de pouvoir arrêter le tabac sans aide ou simplement avec les substituts pharmaceutique.

  15. Michel dit :

    Hello,
    J’aurais bien voulu voir ce jour un commentaire de l’aiduce sur ce qu’il vient de sortir à propo de nos vapotes ce jour… mais bizarre, rien du tout… ET POURTANT IMPORTANT !!

    Affirmation de certains médias : la consommation de tueuses a baissé de 7%, et « media dixit » du fait en partie du e-inhalateur.

    ces medias dont je ne sais pas d’où ils sortent, mais sûrement téléguidés par notre raie publique de merde précise « quand même » que 1% des fumeurs ont arrêté de fumer avec le vaporetto !!! Si ça ce n’est pas n’importe quoi alors QUOI !!

    1% !!!!!! pourquoi pas 0,0001 % et pourquoi pas une seule personne depuis que la vaporetteuse existe..

    J’aurais bien entendu l’aiduce à ce sujet, ce jour toutes les chaines publiques et privées sont intervenues sur ce sujet mais AIDUCE : QUEDALLE.

    Ce 1% est clairement sous évalué, lorsque je vois tout ce qui se passe auprès de ma familles, de mes amis et de moi-même, je pense que c’est « à minima » 30% qui arrêtent la tabacophilie grâce au vaporisateur d’arôme..

    AIDUCE, BOUGEZ VOUS et rebondissez sur les informations fausses téléguidées très probablement par l’ETAT … comment, vraiment, peut on parler de 1%!!!!!!! même moi je n’aurais pas osé 🙁
    bises
    cordialement
    Michel

  16. Michel dit :

    Je suis « mort de rire » , mais aussi je suis triste :

    Les avocats de l’aiduce, non mais là je rêve, je crois qu’ils ont d’abord vu les € ou les $ ..

    Je me demande de plus en plus aussi si l’aiduce ne joue pas « double jeu » mais j’espère me tromper et dans ce cas pardonnez moi, mais je ne suis pas du tout ok avec leur attitude sur ce coup.

    L’aiduce entre en lice dans le jeu (le grand jeu avec les lobies) avec peut être son petit avocat !!!…. contre QUI .

    Un peu comme si dans une bataille aérienne on jouait biplans contre F16, c’est vraiment n’importe quoi, de mon point de vue.

    Un avocaillon contre une multitude d’experts en droit de l’autre côté !

    cherchez l’erreur..

    Aiduce entre dans ce jeu, alors c’est « no future » ou « no fate » comme dans le film « terminaor ».

    Se confronter en direct, c’est clairement perdu d’avance, comme aux échecs ou au go il est VITAL de faire diversion, mais bon faites comme vous voulez Aiduce.

    Les « je suis scandalisé » « faut faire » etc CA SERT A RIEN !!

    L’attitude de l’Aiduce me semble tellement nulle que je me demande s’ils ne sont pas déjà achetés, j’espère vraiment me tromper, et dans ce cas désolé, mais vraiment, si on voulait se faire guillotiner on ne s’y prendrait pas autrement.
    bisous
    Michel

    • Vladimir dit :

      Et alors , et vous vous faites quoi !!????
      Facile de critiquer l’aiduce !

      Apparemment vous devez vous y connaitre sérieusement en droit (sic) pour dire qu’un avocat n’a aucune chance !
      C’est le rôle des avocats de donner toutes ses chances à un dossier !

      Vous parlez de vendus, de Dollards, euros… N’auriez vous pas un probleme avec l’argent !??
      Dans ce cas, ne blâmez pas les autres…

  17. mauritanien dit :

    Je suis Scandalisé par cette décision qui va à l’encontre de la santé publique. Il est sur que comme vous le dites le marché parallèle va se développer et j’y adhèrerais car je ne retournerais jamais au tabac.
    Je suis membre AIDUCE et je met toute ma hargne et ma gnac pour aider dans la lutte contre cette injustice.
    Eric

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