Régulation outrancière des e-cigarettes par les instances européennes : dès sa transposition en droit national, elle sera contestée en justice !

 
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Les consommateurs représentés par l’AIDUCE sont ulcérés de constater que malgré une campagne d’information de plusieurs mois à l’attention des députés européens, ceux-ci sont restés sourds aux arguments des utilisateurs et de leurs soutiens, dont un nombre important de scientifiques reconnus.

Le cabinet d’avocats spécialisés engagé par l’AIDUCE confirme que la régulation de l’e-cigarette imposée par la Directive européenne des produits du tabac est contraire aux traités de l’UE. Lors de sa préparation, aucune consultation des personnes les plus concernées, les vapoteurs eux-mêmes, n’a été programmée. Le principe fondamental de la libre circulation des biens au sein du marché unique a été bafoué. Cette régulation doit donc être contestée, et le sera à la première occasion juridiquement possible, c’est-à-dire dès sa transposition en droit national.
Elle est non seulement illégale, mais liberticide et contraire aux intérêts de la santé publique. Elle ralentira sérieusement, et dans de nombreux cas, marquera un coup d’arrêt au développement de nouveaux produits très différents des cigarettes classiques. L’interdiction totale de toute publicité ne bénéficiera qu’à l’industrie du tabac dont les clients seront privés de l’occasion de découvrir une alternative infiniment moins nocive. Elle impose des restrictions coûteuses dénuées de toute étude sérieuse, seulement motivées par le désir des puissants lobbies pharmaceutiques et du tabac de protéger leurs industries d’éventuels concurrents redoutables.

Une régulation sans preuve concrète !

La lettre que d’éminents chercheurs ont envoyée au Commissaire européen à la santé ainsi que leur correspondance ultérieure démontrent que la régulation n’est étayée par aucune preuve ; pire, qu’elle repose sur une déformation volontaire de leur travail :
« Lettre des experts »
« Correspondance des experts »

Des restrictions incohérentes et nuisibles à la santé publique !

Le volume des bouteilles d’e-liquide ne pourra excéder 10 ml.

Si l’on peut croire, en l’absence de toutes preuves, que la manipulation des bouteilles d’e-liquide est dangereuse, comment peut-on penser que manipuler un nombre important de petites bouteilles serait moins risqué qu’un nombre réduit de flacons plus grands ?
En outre, le coût des petits contenants est beaucoup plus élevé proportionnellement aux plus grands, disponibles via internet ailleurs en Europe. Pourquoi vouloir augmenter pour des raisons totalement injustifiées le coût subi par les consommateurs ? Pourquoi préférer augmenter de façon certaine l’impact environnemental causé par des millions de petites bouteilles en plastique jetées dans les poubelles ? En pratique, l’approvisionnement des grandes bouteilles se délocalisera de l’Europe vers d’autres régions, l’Asie par exemple.

Les réservoirs d’un volume supérieur à 2 ml seront interdits.

Une fois de plus, si l’on croit en dépit de toute donnée concrète, que le remplissage des réservoirs est dangereux, n’est-il pas plus sûr de remplir de plus grands contenants moins souvent ? L’amélioration continue des produits a vu se développer des réservoirs volumineux qui peuvent être remplis plus aisément et moins fréquemment. Pourquoi donc arrêter cette évolution par des mesures injustifiées ? En pratique, la fabrication des équipements les plus performants se délocalisera aussi hors Europe.

Un délai de six mois sera imposé aux fabricants avant de mettre de nouveaux produits sur le marché.

L’amélioration constante de l’offre entraîne un choix de plus en plus important de produits de plus en plus performants et faciles à utiliser. Il semble y avoir un lien direct entre l’innovation dans ce domaine et le nombre de fumeurs qui abandonnent le tabac. Un tel rythme d’innovation est inconnu dans l’industrie pharmaceutique, dont les pratiques sont sans doute à l’origine de cette disposition.
A quoi servirait donc ce délai ? Quels critères seront utilisés pour autoriser certains produits ? Cette disposition ne servirait qu’à freiner considérablement le développement de nouveaux produits, et par la même, protéger l’industrie du tabac.

En dépit du marché unique, le gouvernement pourrait se laisser tenter par une interdiction des ventes transfrontalières aux consommateurs.

Nous avons démontré ci-dessus que la disponibilité des e-liquides achetés sur internet dans d’autres pays d’Europe peut considérablement faire baisser les prix. Interdire les échanges encouragerait le protectionnisme au sein des marchés nationaux et limiterait considérablement le choix pour les consommateurs. En pratique, cela n’encouragera que le développement à grande échelle d’un marché parallèle à travers nos frontières poreuses.

Au-delà de l’interdiction déjà en place de promotion vers les mineurs, toute publicité sera interdite.

Comment les fumeurs auront-ils connaissance d’une alternative au tabac infiniment moins dangereuse ? Comment reconnaîtront-ils l’existence du choix disponible ; un choix essentiel pour les aider à adopter l’e-cigarette ? En pratique, cette interdiction ne servirait qu’à protéger encore davantage l’industrie du tabac dont les produits sont beaucoup mieux promus et plus largement disponibles.

Les e-cigarettes continueront à être soumises à une limitation de taux de nicotine de moins de 20mg/ml.

Nous savons, selon les témoignages de vapoteurs de pays où le taux autorisé est relativement élevé, qu’au moins un quart d’entre eux ont eu besoin de taux supérieurs à 20mg/ml pour adopter l’e-cig. Leur témoignage est corroboré par une étude citée par des chercheurs, ayant révélé que 20 à 30% des utilisateurs utilisent des liquides à des taux supérieurs à 20 mg. La lettre des scientifiques rappelle par ailleurs que la limite de 20 mg est un tiers inférieur à celle délivrée par une cigarette traditionnelle. La limite imposée favorise donc les cigarettes classiques. Qui plus est, une étude récente : « Human toxicity of Nicotine » conclut que « les avertissements fréquents de décès potentiels causés par l’ingestion de petites quantités de produits du tabac ou de solutions contenant de la nicotine diluée sont injustifiés et doivent être révisés à la lumière des données sans appel indiquant qu’il faut plus de 0,5 g de nicotine pour tuer un adulte par voie orale».

En conclusion, ces dispositions sont injustes, incohérentes et nuisibles pour la santé publique. Elles seront contestées auprès des tribunaux- AIDUCE y veillera – et en pratique, elles seront rendues inefficaces par l’essor d’un gigantesque marché parallèle.

Nota : Le droit Européen prive les citoyens de tout recours direct contre les directives de l’UE. Néanmoins, la procédure dite « Initiative Citoyenne Européenne » permet, par le biais d’une pétition signée par au moins 1 million de citoyens, d’inviter la Commission à présenter une proposition législative. C’est pourquoi nous appelons tous les vapoteurs, leurs familles et leur entourage, à signer l’Initiative Européenne pour le libre vapotage :

http://www.efvi.eu/index.fr.html

EN

Extreme regulation of e-cigarettes has been imposed by the European authorities.
As soon as it is transposed into national law, it will be challenged before the Courts!

Consumers represented by AIDUCE are disgusted to note that despite trying over several months to inform them of their serious concerns about the Tobacco Products Directive, MEPs have proven deaf to their arguments and to those of an impressive number of reputable researchers and health professionals.

The specialised law firm hired by AIDUCE confirms that the regulation of e-cigarettes imposed by the European Directive is contrary to EU treaties. During its preparation, no consultation was conducted with the people most affected, the vapers themselves. The fundamental principle of the free movement of goods within the Single Market has been flouted. This regulation must be challenged and it will be, at the first legally valid opportunity which is when it is transposed into national law.
It is not only illegal, but draconian and contrary to the interests of public health. It will seriously slow down and in many cases stop the development of new products very different from conventional cigarettes. The total ban on advertising will serve only the interests of the tobacco industry whose customers will be deprived of the opportunity of discovering a far less harmful alternative. The regulation imposes onerous restrictions unsupported by any serious research and driven only by the demand of powerful pharmaceutical and tobacco lobbies to protect their industries from their most formidable competitor ever.

A regulation justified by no hard evidence!

The letter sent by reputable researchers to the European Commissioner for Health and their subsequent correspondence show that the regulation is not supported by any evidence and worse, it is based on a voluntary distortion of their work.
« Scientists’ letter »
« Scientists’ correspondence »

An incoherent regulation that is harmful to public health!

E-liquid bottles exceeding 10ml in volume will be banned.

If it is believed, despite any supporting evidence, that handling e-liquid bottles is dangerous, then surely handling many small ones must be more dangerous than handling fewer large ones? Moreover, the cost of small bottles is much greater per ml than bigger ones. Why add completely unjustified costs to consumers? Why substantially increase the environmental impact caused by millions of little plastic bottles thrown away as waste? In practice, the supply of large bottles will relocate from Europe to other regions, such as Asia.

Tanks exceeding 2ml in volume will be banned.

Again, if it is believed, despite any evidence, that filling tanks is dangerous, surely it would be safer to fill larger ones less often? Continuous product improvement increasingly offers larger tanks that can be filled more easily and less frequently; why should an unjustified law stop this trend? In practice, the manufacture of the best performing equipment will also relocate outside Europe.

Manufacturers will be forced to wait six months before putting new products on the market.

Continuous improvement offers an ever wider choice of products that are increasingly efficient and easy to use. There appears to be a direct link between the rate of innovation and the number of smokers leaving tobacco. It is a rate unknown in the pharmaceutical industry, which seems to have inspired this delay. What is its purpose? What criteria will be applied to decide which products to authorise? This measure will serve only seriously to hinder new product development and thereby protect the tobacco industry.

Despite the single market, the government may be tempted to ban cross-border sales to consumers.

We have shown above that the availability of e-liquids bought on the internet from elsewhere in Europe can significantly lower prices. Banning it will encourage the protection of national markets and dramatically restrict consumer choice. In practice, it will encourage the large-scale development of a parallel market across our porous borders.

Beyond the ban on promotion to minors already in force, all publicity will be prohibited.

Without any publicity, how will smokers discover an alternative to tobacco that is infinitely less dangerous? A wide range of choice is essential to help them adopt the e-cigarette, yet the absence of advertisement will deprive them from knowing what is available. In practice, this prohibition will further protect the tobacco industry whose products are far better known and more readily obtainable.

E-cigarettes will continue to be subject to a ban on nicotine concentrations above 20mg/ml.

We know, from the testimony of vapers in countries where the permitted concentration is relatively high, that at least a quarter needed levels above 20mg/ml in order to adopt the ecig. This is backed by research cited in the scientists’ letter, which has found that 20 to 30% of users use liquids above
20mg. The letter points out that the limit of 20mg is less than one third of the nicotine delivered by a tobacco cigarette. The imposed limit therefore favours traditional cigarettes. We would also point to recent research « Human toxicity of Nicotine » that states “the frequent warnings of potential fatalities caused by ingestion of small amounts of tobacco products or diluted nicotine-containing solutions are unjustified and need to be revised in light of overwhelming data indicating that more than 0.5 g of oral nicotine is required to kill an adult”.

In conclusion, these provisions are unjust, incoherent and detrimental to public health. They will be challenged before the Courts- AIDUCE will see to it- and in practice they will be rendered ineffective by the development of a huge parallel market.

Note: European law deprives citizens of any direct recourse against EU directives. However, the procedure known as the “European Citizens’ Initiative” allows at least one million citizens to call on the Commission to make a legislative proposal through the medium of a petition. We therefore call on all vapers, their families and friends to sign the European Free Vaping Initiative:

http://www.efvi.eu/