Étiquette : amendement

Paris Match résume l’imbroglio législatif qui se présente

Paris Match résume l’imbroglio qui s’annonce quant à la législation qui risque d’être mise en place sur les cigarettes électroniques. Entre nouvelles réglementations, assimilation au tabac avec la création d’un nouvel intitulé « produits connexes du tabac », les répercussions pour la vape telle que nous la connaissons risque d’être importante, notamment avec l’interdiction de la publicité et des ventes à distance. Brice Lepoutre

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Communiqué de l’Aiduce : le vote du 8 octobre et ses conséquences

Communiqué Le 8 octobre 2013, le Parlement européen a voté contre la classification de la cigarette électronique comme un médicament ou un produit du tabac. Par une large majorité, les députés ont décidé que la cigarette électronique devait rester un produit de consommation courante, sous réserve d’une réglementation stricte de la publicité (afin d’empêcher sa promotion aux mineurs), d’une fourniture de plus

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LE FIGARO – Premier pas vers l’interdiction de la e-cigarette aux mineurs

Premier pas vers l’interdiction de la e-cigarette aux mineurs Par lefigaro.fr – le 27/06/2013 SANTÉ Les députés ont voté jeudi un amendement PS interdisant la vente de la cigarette électronique aux moins de 18 ans. La cigarette électronique, réputée moins coûteuse et dangereuse que le tabac, connaît un succès grandissant. Si certains y voient un moyen efficace de réduire ou d’arrêter de

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LE MONDE DU TABAC – Cigarette électronique : fébrilité parlementaire

Cigarette électronique : fébrilité parlementaire 25 juin 2013 La cigarette électronique s’inscrit au cœur de l’actualité parlementaire. Dans le cadre du projet de loi sur la consommation en discussion actuellement, trois amendements ont été déposés (après l’article 72) concernant ce produit. • Le groupe socialiste, dans son intégralité, a déposé l’amendement n°775, visant à interdire la vente de cigarettes électroniques aux mineurs

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Amendement n°CE91 non soutenu

Suite aux courriers envoyés aux députés (http://www.aiduce.org/lettre-de-laiduce-aux-deputes-amendement/) afin d’affirmer notre opposition au projet d’amendement visant à « rendre explicite l’assimilation de la cigarette électronique à un produit du tabac » et à encadrer sa vente dans le cadre du monopole des buralistes (http://www.aiduce.org/cigarette-electronique-un-amendement/), nous sommes un certain nombre ce matin à avoir reçu cette réponse de Mr François Brottes : « Bonjour,

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Lettre de l’AIDUCE aux députés suite au projet d’amendement

Suite au projet d’amendement visant à « rendre explicite l’assimilation de la cigarette électronique à un produit du tabac » et à encadrer sa vente dans le cadre du monopole des buralistes, l’Aiduce a envoyé ce soir une lettre aux députés (lettre envoyée par e-mail aux 577 députés). Pour rappel, ce projet sera examiné demain (jeudi 13 juin) par la commission des

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LE MONDE DU TABAC – Cigarette électronique : un amendement pour son assimilation aux produits du tabac

Cigarette électronique : un amendement pour son assimilation aux produits du tabac 12 juin 2013 Ils ont eu le réflexe. On a appris hier soir que dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la consommation, cinq députés ont déposé un amendement visant à « rendre explicite l’assimilation de la cigarette électronique à un produit du tabac » et à

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