Étiquette : justice

Vaper dans les lieux publics n’est pas interdit : confirmation de la cour de cassation

Justice

L’Aiduce le clame haut et fort depuis sa création : vaper n’est pas fumer ! Par un arrêt en date du 26 novembre, la Cour de Cassation s’en est fait l’écho définitif et indiscutable. Non, il n’est pas possible, dans un état de droit, dans un état démocratique respectant les libertés individuelles de ses citoyens, de poursuivre un individu qui fait usage

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Les buralistes veulent toujours le monopole du vaporisateur personnel

Justice

La Confédération nationale des buralistes de France demande l’interdiction de la publicité pour les vaporisateurs personnels et fait savoir, par le biais de son avocat, qu’ils ne sont pas des « objets de consommation courante » mais bien des « clopes » vantant la « liberté de fumer » et proposant « le goût du tabac ». Dans ce contexte, elle demande à ce que le monopole de vente de

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