En 2017, des actions seront encore à mener pour tacher de limiter les dégâts engendrés par les réglementations sur la vape • AIDUCE
Étiquette : loi
L’Aiduce demande un recours gracieux à Marisol Touraine
L’AIDUCE (Association Indépendante des Utilisateurs de Cigarette Electronique) vient de déposer auprès de Madame Marisol Touraine, Ministre de la Santé, un recours gracieux contre certaines dispositions de l’ordonnance du 19 mai 2016 sur les produits du vapotage. Cette ordonnance qui fait suite à la nouvelle loi Santé a imposé des restrictions excessives au vapotage, en interdisant en particulier la propagande et la…
Communiqué de presse : Pas d’interdiction de vapoter sur les lieux de travail au 1er juillet
Face aux annonces hâtives et erronées faisant état d’une interdiction du vapotage dans les bureaux à partir du 1er juillet, l’AIDUCE invite les médias à publier sa réponse et ses observations.
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Paris Match résume l’imbroglio législatif qui se présente
Paris Match résume l’imbroglio qui s’annonce quant à la législation qui risque d’être mise en place sur les cigarettes électroniques. Entre nouvelles réglementations, assimilation au tabac avec la création d’un nouvel intitulé « produits connexes du tabac », les répercussions pour la vape telle que nous la connaissons risque d’être importante, notamment avec l’interdiction de la publicité et des ventes à distance. Brice Lepoutre…
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