Étiquette : produits du tabac

Régulation outrancière des e-cigarettes par les instances européennes : dès sa transposition en droit national, elle sera contestée en justice !

  FR Les consommateurs représentés par l’AIDUCE sont ulcérés de constater que malgré une campagne d’information de plusieurs mois à l’attention des députés européens, ceux-ci sont restés sourds aux arguments des utilisateurs et de leurs soutiens, dont un nombre important de scientifiques reconnus. Le cabinet d’avocats spécialisés engagé par l’AIDUCE confirme que la régulation de l’e-cigarette imposée par la Directive européenne des produits

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LE MONDE DU TABAC – Cigarette électronique : un amendement pour son assimilation aux produits du tabac

Cigarette électronique : un amendement pour son assimilation aux produits du tabac 12 juin 2013 Ils ont eu le réflexe. On a appris hier soir que dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la consommation, cinq députés ont déposé un amendement visant à « rendre explicite l’assimilation de la cigarette électronique à un produit du tabac » et à

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