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Régulation outrancière des e-cigarettes par les instances européennes : dès sa transposition en droit national, elle sera contestée en justice !

  FR Les consommateurs représentés par l’AIDUCE sont ulcérés de constater que malgré une campagne d’information de plusieurs mois à l’attention des députés européens, ceux-ci sont restés sourds aux arguments des utilisateurs et de leurs soutiens, dont un nombre important de scientifiques reconnus. Le cabinet d’avocats spécialisés engagé par l’AIDUCE confirme que la régulation de l’e-cigarette imposée par la Directive européenne des produits

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Communiqué de l’Aiduce : le vote du 8 octobre et ses conséquences

Parlement Européen

Communiqué Le 8 octobre 2013, le Parlement européen a voté contre la classification de la cigarette électronique comme un médicament ou un produit du tabac. Par une large majorité, les députés ont décidé que la cigarette électronique devait rester un produit de consommation courante, sous réserve d’une réglementation stricte de la publicité (afin d’empêcher sa promotion aux mineurs), d’une fourniture de plus

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