L’Aiduce le clame haut et fort depuis sa création : vaper n’est pas fumer !
Par un arrêt en date du 26 novembre, la Cour de Cassation s’en est fait l’écho définitif et indiscutable. Non, il n’est pas possible, dans un état de droit, dans un état démocratique respectant les libertés individuelles de ses citoyens, de poursuivre un individu qui fait usage de son vaporisateur personnel en se fondant sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics.
Voici l’extrait qui explique l’évidence :
« […] Mme X… a été verbalisée pour infraction à une interdiction de fumer, alors qu’elle faisait usage d’une cigarette électronique dans l’enceinte de la gare SNCF de Neuilly-Porte Maillot; »
puis,
« […] le jugement [de première instance, servant de base à l’interprétation juridique de la cour] retient que les textes de répression sont d’interprétation stricte et que l’interdiction de fumer, a été prévue alors que la cigarette électronique n’était pas encore utilisée ; que celle-ci ne saurait être assimilée à une cigarette traditionnelle et que le liquide, mélangé à l’air, est diffusé sous forme de vapeur ; qu’en conséquence les textes visés par la poursuite ne sont pas applicables, à I’espèce ; »
et enfin :
« le jugement est régulier en la forme […]. »
Le ministère public, à l’origine du pourvoi (l’introduction de l’instance devant la Cour de Cassation), est donc débouté et sa demande est rejetée par l’instance supérieure. Qu’en retirer ? En l’occurrence, que vous n’avez rien à craindre des agents verbalisateurs de la SNCF ou autre régie de transports publics, ni même des agents du ministère de l’intérieur, alors que vous usez de votre vaporisateur dans un lieu public. Vous êtes libres…
Vous êtes libres de vaper dans l’espace public, parce que la loi pénale est d’interprétation stricte et que la loi Évin n’a pu prévoir l’interdiction d’un vapo qui n’existait pas lors de sa création et qui ne peut matériellement être assimilé à une cigarette de tabac.
Mais pour autant, vous êtes et vous devez vous montrer responsables. Chaque liberté s’évalue à l’aune de l’abus qu’on peut en faire.
Et surtout, il est important de comprendre que cette liberté n’est que très précaire, puisque le ministère de la santé envisage de faire interdire l’usage du vaporisateur dès 2015 (autant dire demain), en contradiction totale avec les faits avérés sur la toxicité du dispositif et l’état de la science sur le vapotage. Il est urgent de saisir que demain, votre liberté sera bafouée au nom de principes prétendument moraux sur un incompréhensible « devoir d’exemplarité » de l’utilisateur de vaporisateur personnel.
Vous pouvez encore faire quelque chose pour vous même.
tout ceci est completement fou le gouvernement ne gagne pas grand chose en taxe ..donc il est clair qu’il va essayer par tous les moyens de stopper tout ca sans compter sur les grosses compagnies de cigarettes USA qui doivent alimenter des comptes offshore de nos chers ministres pour faire passer des lois ! ils sont tous pourris
au portugal il y a une loi qui est en train de se mettre 0.10 pour chaque ml de nico soit un flacon de 6 euros = 6 euros de taxe soit 12 euros le flacon
c’est la mort du liquide
on est des pieds nickles dans cette societe de consommation
on est au temps de rois et on doit payer comme d’hab
ils sont fous ces gens du gouvernement
Je me suis fait interdir l’accès à la FNAC à Lille juste parce que j’avais une cigarette éléctronique dans la main, sans même l’utiliser, sous pretexte que la direction interdisait l’utilisation dans leurs magasins. Ils ont juste perdu un client…
Dans le train, entre deux wagons, le contrôleur m’a limite insulté.
La plupart des antitabacs ou antiEcig sont des vieux réac’ qui s’ennuient, ils râlent pour ennuyer le monde ou avoir l’impression de militer pour une noble cause. Autant pour la vraie clope je comprend mais le débat de la clope éléctronique est juste ridicule.
Vu la mentalité actuelle du chacun pour soit et on s’en fout royalement des autres, je ne pense pas que la « gêne » occasionnée par la clope electronique soit le fond du problème, c’est surtout pour le plaisir de râler, quand on s’ennuie, on râle pour exister, c’est typiquement Français.
Après certains détracteurs calculent le manque à gagner avec la disparition des « vraies » clopes.
Comme dit la vieille expression : Pour se débarrasser facilement de son chien, autant dire qu’il a la rage…
Sous quel prétexte pourront-ils interdire l’usage de la cigarette électronique ?
Pas pour la gêne causée à autrui puisqu’il n’y en a pas.
Ils prétendent que la vue d’une personne entrain de vapoter pourrait inciter au tabagisme… cela ne tient pas la route, d’autant que l’on pourrait argumenter en disant qu’ils devraient donc également interdire de boire de l’alcool ou de manger en public (y compris sur les lieux de travail) pour ne pas donner envie à ceux qui ont arrêté l’alcool ou sont au régime.
Je ne suis pas tout a fait d accord avec toi. Vaper peut gêner. Alors certes si tu te balades avec ta cigarette a 40 euro tu peux effectivement gener personne mais d autres font d avantage de vapeur, et donc peuvent gêner. Cordialement
Vaper peut effectivement gêner comme quand tu conduis ta voiture pour ceux qui n’en n’ont pas. Comme quand tu te fais fabriquer ton tel ou comme l’odeur de certaines personnes âgées. Je me dis qu’ aujourd’hui les gens sont tellement nombrilistes qu’ils se focalisent sur les défauts des autres sans voir qu’ils ne valent pas mieux. Nous aïeux étaient plus tolérants puisqu’ils acceptaient la cigarette et son odeur beaucoup plus inconvenante. A force de sanctionner toujours les mêmes, le vivre ensemble va devenir de plus en plus difficile.
ARRETER DE DIRE DES CONNERIES !
Vapoter peut être interdit dans un lieu privé ouvert au public !
C’est être verbaliser pour avoir vapoter qui n’est pas possible ! et c’est ce que la court de cassation à dit.
Vous faîtes comme les médias qui disent que la ecig est dangereuse, des gros titres pour attirer…
Oui Zwitt, c’est vrai, mais il faut être précis. Si nul n’est sensé ignorer la loi (laissez-moi rire!), en revanche, s’il existe une disposition particulière à un lieu privé destiné à l’usage public, on n’est pas tenu d’en connaître par cœur le règlement intérieur. Il faut qu’en l’occurrence, la SNCF mette en place des panneaux/écriteaux de façon à ce qu’ils puissent être lus partout, et ce, quel que soit l’endroit où on se trouve dans l’espace considéré.
Cela dit, et Colbri à raison, il est regrettable que ce type d’info ne soit pas relayé par les médias.
@Zwitt : ben, il ne faudrait pas dire « d’arrêter de dire des conn….. » pour en dire une …
Le titre est bel et bien juste : la Cour de Cassation a confirmé qu’il n’est pas (encore) interdit légalement de vaper où que ce soit en se basant sur la Loi Evin !!!
On peut effectivement interdire de vaper par le biais d’un règlement intérieur MAIS cette interdiction ne doit pas se baser sur l’interdiction de fumer et notamment sur l’article L3511-7 du Code de Santé Publique.
Étonnamment cet arrêt de la cour de cassation ne fait pas le buzz dans les médias. L’arrêt aurait été contraire cela n’aurait pas été l
la même chanson !!!!
A nous de le diffuser !!